Augmentation des litiges entre propriétaires de logements et locataires

Une augmentation des litiges entre les propriétaires de logements et les locataires a été révélée par les principales associations. Les désaccords les plus récurrents sont les loyers impayés et le remboursement par le bailleur du dépôt de garantie en fin de location.

Les litiges entre les propriétaires de logements et leurs locataires sont en augmentation. Premièrement, Lucie Cahn, directrice générale de l'Apagl (Association pour l'accès aux garanties locatives) souligne : «Nous avons constaté une augmentation du nombre de loyers impayés en 2009. Environ 30% des locataires en difficulté étaient au chômage et 25% d'entre eux avaient subi une baisse de leurs revenus».
La situation est difficile pour les locataires qui sont dans une situation d’insécurité, mais aussi pour les propriétaires bailleurs qui sont privés de revenus, parfois indispensables au moment de la retraite. Ces derniers pourront toutefois mieux se protéger en souscrivant auprès d'un assureur, la nouvelle Garantie des Risques Locatifs (GRL) qui élargit le dispositif des assurances existantes. La GRL concerne les loyers ne dépassant pas 2 000 euros et le plafond de couverture est de 70 000 euros. Ce dernier coûte environ 2% du loyer annuel.
Jean Perrin, président de l'UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) n’est pas convaincu par la GRL : « Il est tout à fait anormal de faire supporter l'essentiel du financement de la GRL par le bailleur, alors que c'est le locataire qui est assuré et qui va bénéficier du contrat».

Second litige revenant de façon récurrente, le remboursement par le bailleur du dépôt de garantie en fin de location selon une enquête publiée aujourd’hui par la CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie). Depuis 2008, le montant de ce dépôt représente un mois de loyer hors charges et non plus deux mois. Selon l'enquête, seuls 10% des locataires récupèrent intégralement leur caution après leur déménagement. De plus, «dans plus d'une location sur trois (37,5%), le bailleur conserve entièrement le dépôt de garantie», selon l'enquête.
La retenue de la totalité ou d'une partie du dépôt de garantie peut s'expliquer en cas de dégradation du logement ou de non-paiement du dernier mois de loyer.