Les députés vont encadrer le crédit renouvelable ...

Emprunt : Non à la liste des crédits des Français, oui à de nouvelles pistes. Le projet de création d’une liste recensant tous les crédits que possède chaque Français a été rejeté hier par les députés.

Les députés ont temporairement rejeté hier le projet de création d’une liste recensant les crédits contractés par les Français. La commission des Affaires économiques et sociales de l'Assemblée nationale a décidé de s'accorder un délai de réflexion de 18 mois afin de rédiger une étude et un rapport sur le sujet.

Toutefois, les députés ont décidé d’améliorer le fichier actuel recensant les incidents de paiement. Ces derniers ont également établi une liste de pistes à étudier dont la création du « rendez-vous de solvabilité » qui obligerait l’organisme prêteur à vérifier chaque année dans le fichier si l'emprunteur est toujours en mesure de rembourser son crédit. Une étude complète de solvabilité serait également obligatoire tous les trois ans afin de voir s’il est nécessaire de prendre des mesures comme la réduction ou le gel des prêts.

Les députés souhaitent aussi interdire l’offre de cadeaux aux clients lors de la souscription d'un crédit ainsi que les primes distribuées aux commerciaux pour vendre des prêts revoling plutôt qu'un autre produit. Ces pistes sur l’encadrement des crédits seront examinées par l'Assemblée nationale dès le 13 janvier prochain.