Les mots du rachat de crédit : A, comme abandon de créance ... |
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Abandon de créanceFait, par un créancier, d’annuler entièrement ou partiellement une dette.
AbattementAvantage fiscal permettant de ne pas être imposé sur une part des revenus de l’année.
AcceptationFait d’accepter un contrat, qui le rend applicable.
AccréditifDocument réalisé par la banque, à votre demande, permettant de disposer d’une somme.
Acte authentiqueDocument réalisé et authentifié par un officier public (un notaire, un huissier, un officier d’état civil...). Un acte qui n’est pas rédigé et validé par un officier public, et qui est conclu entre deux personnes privées est qualifié d’acte sous seing privé. Pour certaines formalités (par exemple, l’achat d’une maison), l’acte doit nécessairement être authentique.
Acte sous seing privéActe qui est conclu entre deux personnes privées ou entre une personne et une société, et qui n’est pas réalisé par un officier public (voir aussi la définition : acte authentique).
AgiosIntérêts perçus par la banque lorsqu’un compte est à découvert. Ces agios sont établis selon le montant du découvert, la durée de ce découvert. Des frais s’y ajoutent généralement. Il est préférable de négocier les agios avec le banquier avant qu’ils n’apparaissent.
Allocation logementAllocation accordée aux familles (et généralement aux jeunes couples) qui assure une partie des loyers ou des emprunts utilisés pour une location ou un achat d’habitation ou des travaux. Cette allocation ne peut être versée pour une résidence secondaire.
AmortissementRemboursement d’un emprunt.
Aide Personnalisée au LogementAllocation accordée aux familles disposant de revenus modestes pour leur loyer ou pour l’achat d’une résidence. Elle est accordée aux bénéficiaires d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale. Versée par la Caisse d’Allocations Familiales, elle ne peut pas être attribuée à une famille recevant l’Allocation Logement.
Apport personnelMontant apporté lors d’une acquisition. Cet apport personnel complète les montants empruntés par crédits qui permettront de financer l’acquisition. L’apport personnel n’est pas obligatoire pour monter un dossier de prêt, mais il est généralement apprécié par le banquier comme une preuve de solvabilité (vous avez déjà su réaliser des économies) et d'engagement (vous placez vos propres économies dans le nouvel investissement).
ApprovisionnementSomme que vous versez sur votre compte bancaire.
ArréragesMontants reçus régulièrement dans le cadre d’une pension ou d’une rente.
Arrêté de compteEtat d’un compte à une période déterminée. Lorsque ce compte est fermé, la banque procède à un arrêté définitif de compte.
Assurance décès - invaliditéAssurance permettant le remboursement du crédit en cas de décès ou de maladie. Cette assurance est fréquemment exigée par l’établissement de crédit.
Assurance décèsAssurance qui assure le versement d’un capital à un ou des bénéficiaires en cas de décès du souscripteur.
Assurance perte d’emploiAssurance qui assure le paiement du crédit pendant la période de chômage.
Avis à Tiers DétenteurPossibilité qu’ont le Trésor public et l’Administration fiscale de bloquer et de récupérer des sommes dues.
Attestation fiscaleAttestation accordée au contribuable bénéficiant de la réduction d’impôt sur son revenu imposable.
Autorisation de découvertPossibilité négociée avec la banque de bénéficier d’un découvert dont le montant est contractuellement fixé.
Autorisation de prélèvementAccord donné par un client auprès de sa banque pour payer des prélèvements présentés par le créancier désigné.
AvanceMontant prêté, sur un court terme, par la banque. Il s’agit fréquemment d’un découvert autorisé ou une facilité de caisse.
AvenantModification écrite d’une clause d’un contrat qui a déjà été accepté par les deux parties signataires. L’avenant doit être acceptée par les deux parties.
Avis de prélèvementDocument transmis par le créancier auprès de l’établissement bancaire pour obtenir paiement.
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