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Les mots du rachat de crédit : F, comme facilité de caisse ...

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Facilité de caisse

Crédit à court terme qu’une banque peut accorder.

Fait générateur

Evènement qui permet de mettre en route un processus déterminé à l’avance.

Fichier Central des Chèques (FCC)

Fichier de la Banque de France qui recense les incidents de paiement et les interdictions bancaires. Il ne peut être consulté que par les établissements de crédit ou par un particulier, mais uniquement pour  ce qui le concerne.

Fichier National des Chèques Irréguliers

Fichier géré par la Banque de France, qui recense les incidents sur des chèques. Il n’est pas nominatif. Il fournit le système Resist, utilisé par les commerçants.

Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)

Fichier géré par la Banque de France, à laquelle les établissements de crédit indiquent les incidents de remboursement de crédits. Il informe des procédures de surendettement. Il est exclusivement dédié aux établissements financiers. Tout particulier dispose d’un droit de consultation sur les informations le concernant.

Fichiers Banque de France

Ensemble des fichiers centraux gérés par la Banque de France fournissant des informations sur les personnes faisant face à des difficultés de paiement (Fichier Central des Chèques, Fichier National des Chèques Irréguliers, Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers).

Fichier des comptes bancaires (FICOBA)

Fichier géré par l’administration fiscale qui recense toutes les ouvertures de comptes bancaires.

Fiducie

Transfert de la propriété d’un bien à un créancier, qui le rendra au remboursement complet de la dette.

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision

Montant forfaitaire retenu par l’établissement bancaire lors d’un rejet de chèque.

Frais

Sommes perçues à l’occasion d’une prestation.

Frais de conservation{/h2_lexique}

Somme payée lors d’une inscription d’hypothèque.

Franchise de remboursements

Délai pendant lequel l’emprunteur ne rembourse pas le capital d‘un emprunt. La franchise peut aussi porter sur le remboursement des intérêts.

Franchise

Montant qui n’est pas pris en charge par l’assurance.

 


 
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