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Comment calculer les Pénalités de Remboursement Anticipé ?

30 janvier 2017
pénalités de remboursement anticipé

Comme déjà expliqué, le taux n’est pas le seul facteur à prendre en compte pour analyser l’intérêt d’un rachat de crédit ou d’une renégociation de crédit. En effet, de telles opérations engendrent des frais à ne pas négliger, à commencer par des indemnités de remboursement anticipé (IRA) ou pénalités de remboursement anticipé (PRA).

Qu'est-ce que les pénalités de remboursement anticipé ?

Toute renégociation du taux d’un ou plusieurs de vos crédits entraînera des frais pouvant s’apparenter à des Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA) ou des Pénalités de Remboursement Anticipé (PRA). Ces frais, ce sont les banques qui les définissent, lors de la signature d’une offre de prêt, afin de pouvoir combler le manque à gagner des intérêts qu’ils ne percevraient pas en cas de règlement anticipé de votre capital restant dû. Que vous procédiez à un Remboursement Anticipé Partiel (RAP), ou Total (RAT), de vos crédits, vous aurez à supporter ce type de frais dont le montant dépend de la nature de l’emprunt.

Notez bien, ne sont pas concernés par ces indemnités les particuliers ayant souscrit un crédit renouvelable.

Comment calcule-t-on ces pénalités ?

Pour un remboursement anticipé de crédit immobilier

Le montant des pénalités de remboursement anticipé en rachat de crédit immobilier dépend des conditions de l’organisme prêteur. Il est possible de rembourser un crédit immobilier avant sa fin lorsqu’on bénéficie d’une rentrée d’argent. Toutefois, l’article 312-22 indique qu’une indemnité généralement inférieure à 3% du capital restant dû ou à 6 mois d’intérêts devra être versée à la banque dans la plupart des cas. Ce montant et les conditions de remboursement anticipé doivent être clairement stipulés sur le contrat de rachat de crédit signé.

Si le rachat de crédit immobilier a été contracté après le 30 juin 1999, aucune pénalité de remboursement anticipé ne peut être exigée par la banque si son motif est un déménagement lié à l’activité professionnelle (mutation ou arrêt) ou le décès de l’emprunteur ou de son conjoint. De même, il n’y a aucune pénalité de remboursement anticipé pour un rachat de crédit immobilier à taux révisable aux variations supérieures à 2%.

Il est avantageux de rembourser par anticipation son rachat de crédit immobilier si la durée du prêt est longue et si le taux d’intérêt est élevé. Toutefois, si le montant de la pénalité est trop haut, il est préférable de continuer à rembourser son crédit jusqu’à la fin.

Pour un remboursement anticipé de crédit consommation

S’il s’agit d’un crédit à la consommation, le cadre est toujours régi par le Code de la consommation pour les particuliers (article L 311-1 et suivants). Les IRA ou PRA que vous aurez à régler ne pourront excéder, au terme de l’article L 311-22, si le montant du remboursement est supérieur à 10 000 euros, 1% du capital restant dû si la durée restante de vos mensualités est supérieure à 1 an et 0,5% si elle est inférieure. Dans tous les cas, elles seront limitées à la somme des intérêts que vous auriez dû payer si vous étiez allé au terme du remboursement de votre crédit.

Enfin, les particuliers ayant souscrit un crédit à la consommation d’un montant supérieur à 75 000 euros ainsi que les personnes morales ayant contracté un prêt immobilier ou à la consommation auront à régler des IRA/PRA fixées unilatéralement par la banque. Cette dernière doit obligatoirement les mentionner dans le contrat de l’offre de prêt.

Les pénalités de remboursement anticipé sont-elles négociables ?

Comme tous les éléments du contrat, ces frais sont toujours négociables. C’est justement pour cette démarche de négociation qu’un professionnel pourra vous faire profiter de son expertise si vous n’avez pas les capacités de l’entreprendre par vous-même.

Avec Keyliance, profitez d’un rachat de crédit ou d’une renégociation de crédit négociés aux meilleures conditions. Forts de plus de 10 années d’expériences, nous saurons vous indiquer si un remboursement anticipé est profitable selon votre situation.

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