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Le rachat de crédit pour la Fonction Publique Hospitalière

20 mars 2017
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Le rachat de crédit pour la Fonction Publique Hospitalière
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Le regroupement de prêts pour les fonctionnaires

Si Keyliance s’efforce de répondre favorablement à toutes vos demandes de rachat, quelle que soit votre situation économique et sociale, nos conseillers se doivent de tenir compte de votre activité professionnelle. En effet, pour étudier la faisabilité de votre demande de rachat de crédit, nous devons impérativement connaître vos ressources financières. Celles-ci conditionnent en grande partie le montant des mensualités et la durée de remboursement.

Les demandes de regroupement de crédit émises par les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière nécessitent dans cette optique un traitement individuel et personnalisé pour déterminer les possibilités du rachat et fixer ses conditions si celui-ci est envisageable.

Rachat de crédit fonctionnaire : en savoir plus

Les conditions d'acceptation pour un regroupement de crédits fonctionnaire

Avant de passer en revue les critères d’éligibilité au rachat de crédit pour les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, rappelons que ne sont concernés que les emplois et établissements suivants (d’après la loi du 9 janvier 1986) :

  • les établissements d’hospitalisation publics ;
  • les maisons de retraite publiques ;
  • les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ;
  • les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ;
  • les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.

Au total, cela représente plus d’un million de professionnels, titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public.

Parmi ces agents, on retrouve une majorité de personnels soignants (infirmiers et infirmiers spécialisés, aides soignants…) et de ré-éducateurs (diététiciens, masseurs kinésithérapeutes, ergothérapeutes, orthophonistes, psychomotriciens…). Notons que les praticiens hospitaliers ne font pas partie de ce groupe que l’on désigne souvent via ses initiales FPH.

Mais ce qu’il faut surtout retenir ici, c’est la distinction entre les titulaires et les non-titulaires, car le regroupement de crédits ne s’opère pas de la même façon selon le statut des fonctionnaires.

Fonctionnaires titulaires ou non titulaires

Le rachat de crédit pour les titulaires

Si vous êtes titulaire de votre poste, et par conséquent en CDI, vous avez toutes les chances de voir votre demande acceptée. Le conseiller chargé du traitement de votre dossier étudiera avec vous les meilleures solutions pour répondre à vos besoins et concrétiser votre projet financier. Votre statut de fonctionnaire titulaire constitue un gage de réussite du rachat de vos crédits.

Le rachat de crédit pour les non-titulaires

Pour les non titulaires, l’approche est un peu plus délicate. Bien que la loi Sauvadet continue de jouer en leur faveur car elle impose à l’employeur de titulariser un agent de la fonction publique après 6 années consécutives de contrat à durée déterminée, la proportion de non titulaires dans la fonction publique hospitalière reste importante.

En dehors de quelques exceptions, une personne non titulaire et célibataire ne peut espérer faire racheter ses crédits par un établissement spécialisé. En effet, conformément à ce que nous expliquions en introduction, la garantie d’emploi est un facteur déterminant de la recevabilité et de la réussite de l’opération. Si vous travaillez dans la fonction publique hospitalière en tant que contractuel (CDD) et que vous souhaitez regrouper vos crédits, vous aurez d’autant plus de chances de voir votre demande aboutir si votre conjoint est en CDI.

Pour en savoir plus sur votre situation, vous pouvez dès à présent réaliser une simulation en ligne du rachat de vos crédits.

Simulation de rachat de crédit fonctionnaire : en savoir plus

Le rôle déterminant d'un courtier en rachat de crédit fonctionnaire

Un intermédiaire en opération bancaire a pour mission première de négocier avec ses partenaires privilégiés la recevabilité de l’opération de rachat de crédit notamment grâce à la prise en charge des revenus de votre conjoint si vous n’êtes pas titulaire de votre poste.

C’est également par la connaissance intime des rouages de la fonction publique hospitalière que Keyliance arrivera d’autant mieux à défendre votre projet auprès des établissements spécialisés. Mais le rôle de Keyliance ne s’arrête pas là. Le conseiller en charge de votre dossier va également négocier la mise en place d’une assurance de prêt en délégation extérieure – c’est-à-dire une assurance souscrite dans un établissement autre que celui ayant octroyé le rachat -, dans l’optique de minimiser les frais liés à l’opération et en réduire le coût global, en se rapprochant en premier lieu des mutuelles partenaires de la MGAS, la mutuelle des professionnels du social et de l’hospitalier, à commencer par MFPrécaution.

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