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Achat d'un bien immobilier neuf

Achat d’un bien immobilier neuf : tout ce que vous devez savoir

Chloe Penet
mis à jour le 28/10/2022

Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier, le choix de celui-ci peut se révéler assez fastidieux. Et parmi ces choix, celui d’un achat neuf peut sembler être une bonne option. En effet, celui-ci met à votre disposition de nombreux avantages, en plus de vous apporter de la sécurité et du confort.
Découvrez donc tout ce qu’il y a à savoir concernant l’achat d’un bien immobilier neuf.

Acheter sur plan ou investir dans un logement terminé ?

Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier, vous avez le choix quant à la nature de celui-ci. En effet, vous pouvez décider d’investir dans un logement précédemment occupé, plus ancien ou totalement neuf. En ce qui concerne les logements neufs, deux types d’investissement s’offrent alors à vous. On retrouve d’une part l’achat d’un logement achevé et d’autre part l’achat sur plan. Découvrez donc les avantages liés à ces deux façons d’acheter un bien neuf.

L’achat sur plan

L’une des premières façons d’investir dans un bien immobilier concerne l’achat sur plan. Également appelé VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), l’achat sur plan consiste en l’achat d’un bien qui n’est pas encore construit. On se base alors uniquement sur les plans de celui-ci pour la vente.
Afin de concrétiser l’achat, il est indispensable de signer un acte de vente chez le notaire. Celui-ci contient alors différentes informations de vente telles que :

  • Les alternatives de paiement
  • Le prix total
  • Le délai de livraison
  • La garantie de délivrance du bien immobilier
  • La description détaillée et minutieuse du bien

Investir dans un logement terminée

Une autre option qui peut s’offrir à vous si vous souhaitez investir dans un logement neuf est l’achat d’un bien dont la construction est déjà terminée. Autrement dit, il s’agit d’un bien dont la construction s’est terminée il y a peu et qui n’a jamais été occupé.
Le constructeur se voit alors dans l’obligation de vous fournir certains documents qui permettront de garantir que la construction du bien a respecté certaines règles comme par exemple :

  • Le permis de construire
  • Le procès-verbal de réception
  • Le certificat de conformité
  • Les attestations d’assurance constructeur

Achat d’un bien neuf : les solutions de financement

Selon le type d’achat que vous effectuerez (sur plan ou logement achevé), les méthodes de financements seront bien différentes. Avant toute chose, vous pouvez vous tourner du côté du crédit immobilier. Celui-ci vous permettra d’emprunter pour financer vos projets immobiliers avec des taux intéressants.

Les modalités de financement pour un achat sur plan

En investissant pour un bien immobilier qui n’est pas construit vous aurez certaines sommes à régler durant toute la durée des travaux et jusqu’à la fin de ceux-ci. Ces dépenses concernent :

  • 35% du prix maximum au moment où les fondations sont terminées
  • 70% du prix maximum lors de la pose du toit et de la charpente
  • La somme correspond au dépôt de garantie qui sera à régler lors de la signature
  • Le reste sera à payer lorsque les travaux seront terminés

Les modalités de financement pour un bien déjà terminé

Si vous décidez d’investir dans un logement qui est déjà construit, les modalités de financement seront bien différentes. Voici donc les étapes d’acquisition du bien :

  • Versement d’un acompte de 10% lors de la signature de la promesse de vente. Vous disposez par ailleurs d’un délai de rétractation de 10 jours à partir de la remise de la promesse de vente signée par les deux parties (acheteur et promoteur)
  • Versement de l’intégralité du prix d’achat du bien lors de la signature de l’acte de vente
  • Versement des frais annexes comme certaines taxes, la caution ou encore les frais de notaire

Les garanties qu’apportent un logement neuf

En choisissant d’investir dans un bien immobilier neuf, qu’il s’agisse d’un achat sur plan ou de l’investissement d’un bien achevé, celui-ci est couvert par trois garanties :

  • La garantie biennale : durant les deux prochaines années, le constructeur s’engage à assurer le bon fonctionnement (réparation ou remplacement) des équipements qui ne concernent pas la structure et qui peuvent être démontés sans l’endommager (chaudière, chauffe-eau…)
  • La garantie de parfait achèvement : durant un an, elle impose au constructeur du bâtiment de réparer les désagréments signalés lors de la réception des travaux (que ce soit esthétique, technique ou fonctionnel)
  • La garantie décennale : durant dix ans, le constructeur de l’ouvrage est dans l’obligation de réparer les dommages qui peuvent affecter la solidité de la structure ou la rendre inhabitable et qui n’ont pas été remarqués lors de la réception des travaux. Ces dommages peuvent par exemple concerner les réseaux d'assainissement ou encore l’ossature

Les avantages fiscaux lorsqu’on investit dans du neuf

En investissant dans un bien immobilier neuf, vous pourrez profiter de certains avantages comme des réductions fiscales. Celles-ci auront pour objectif de financer une partie de l’achat, mais aussi de couvrir les frais annexes. Ces avantages sont :

  • Des frais d’achats réduits (frais de notaire)
  • Un Prêt à Taux Zéro (PTZ) qui prend en charge une partie du financement
  • Une exonération de la TVA : le prix est toute charge comprise (TTC) et c’est le promoteur qui reverse la TVA
  • Une exonération de la taxe foncière pendant une période de deux ans à partir de la fin des travaux

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