Bruxelles est à l’origine de certaines réglementations qui s’appliqueront dès le début de l’année 2023 sur les nouveaux emprunts en ligne, comme c’est le cas pour les crédits à la consommation par exemple. Ainsi, l’adoption de la directive sur les crédits à la consommation révisée est prévue pour la fin du premier trimestre 2023. Il s’agit d’une initiative proposée par Bruxelles et qui a également obtenu la caution du parlement européen, dans le but de renforcer la protection des consommateurs.
Les directives de la Commission Européenne
Selon les hauts responsables de la Commission Européenne, le développement de nouveaux crédits à la consommation en ligne, ainsi que l’accès extra facile des consommateurs à ces produits bancaires augmente drastiquement le risque de surendettement des ménages européens. Il devient ainsi indispensable de responsabiliser tous les acteurs de ces crédits, notamment en renforçant réglementaire de ces nouveaux prêts conso.
Mais qu’en est-il de cette directive ?
- La mise à jour de la directive sur les crédits à la consommation en ligne a pour objectif de limiter le risque de surendettement des ménages
- Ce texte prévoit des règles encore plus strictes sur l’information du consommateur et de la publicité portant sur les emprunts en ligne, mais également une évaluation plus poussée sur la solvabilité des emprunteurs
- Les offres devront être davantage visibles et compréhensibles, notamment sur smartphone
Les crédits inférieurs à 200 euros et le paiement fractionné ciblés
Cette directive européenne cible tout particulièrement les crédits inférieurs à 200 euros ainsi que le paiement fractionné. Le contexte inflationniste a affaibli le pouvoir d’achat des ménages européens et incite ainsi ceux-ci à recourir à des emprunts (trop ?) facilement accessibles, entraînant ainsi une forte hausse de la demande de crédits consommation.
Toutefois, le paiement fractionné ainsi que les microcrédits en ligne ont la fâcheuse tendance d’augmenter le risque de surendettement. D’ailleurs le nombre de ménages qui rencontrent des difficultés pour rembourser leurs emprunts ne cesse d’augmenter depuis quelques mois.
La solvabilité des emprunteurs évaluée avec plus de rigueur
La directive européenne impose une évaluation encore plus rigoureuse en ce qui concerne la solvabilité des emprunteurs, en plus des obligations d’information. Pour se faire, de nouveaux critères de vérification seront mis en place :
- Le coût de la vie
- L’historique de crédit
- Certains renseignements issus du service public ou d’autres organismes prêteurs ne faisant pas partie du secteur bancaire
Il est toutefois bon de noter que chaque État membre est libre de mettre en place cette directive comme droit national ou non, une fois que celle-ci sera définitivement adoptée par les députés européens.