Selon la Cour des comptes de l'Union Européenne, la BCE (Banque Centrale Européenne) devrait intensifier ses efforts afin de garantir une meilleure couverture du risque de crédit par les banques évaluées, tout en détectant rapidement les emprunteurs en situation de défaut.
L’objectif même est alors de protéger le risque du crédit de toutes les banques que la Cour tient sous sa coupe.
Le coup de pression de la Cour des comptes
Ce rapport arrive à un moment opportun, compte tenu des troubles actuels dans le secteur bancaire aux États-Unis et en Europe.
La Cour des comptes de l'Union Européenne (UE) a examiné les mesures mises en place par la Banque Centrale Européenne (BCE) pour protéger le risque de crédit des 110 banques qu'elle évalue chaque année. Les auditeurs de la Cour en ont tiré des conclusions très mitigées.
La Cour estime que la BCE devrait faire beaucoup plus pour garantir que les banques couvrent adéquatement le risque de crédit et détectent rapidement les emprunteurs en défaut de paiement. Bien que le nombre de ces emprunteurs diminue depuis 2017, la Cour considère les efforts de la BCE comme assez insuffisants et lacunaires.
Selon le gendarme des comptes de l'Union Européenne, cette question est cruciale pour la viabilité des banques. Pour mener son analyse, il s'est concentré sur le cycle de surveillance de 2021, en examinant un échantillon de dix banques présentant un niveau élevé de prêts susceptibles de ne pas être remboursés.
Le BCE dispose de pouvoirs de surveillance
Selon la Cour, bien que la BCE évalue correctement le niveau de risque de crédit des banques, elle présente certaines lacunes. Celle-ci soutient qu'elle pourrait améliorer son utilisation des outils et des pouvoirs de surveillance pour inciter les banques à mieux gérer leurs risques.
En effet, la BCE dispose d'un large éventail de mesures à sa disposition. Dans des cas extrêmes, elle a le pouvoir de demander la démission des membres du conseil d'administration ou de retirer une licence bancaire. De plus, la BCE peut imposer des exigences supplémentaires en matière de fonds propres aux banques les plus exposées, ce que la Cour regrette de ne pas avoir été suffisamment fait.
Mihails Kozlovs, membre de la Cour responsable du rapport, explique : « La BCE n'a pas pris des mesures de surveillance plus rigoureuses lorsque cela était nécessaire. Dans certains cas, ces mesures ont été mises en place tardivement ou n'ont pas abouti à une amélioration notable. Dans d'autres cas, les exigences de fonds propres supplémentaires sont restées stables, voire ont diminué pour les banques à haut risque, pendant plusieurs années... ». La Cour exhorte donc la BCE d’utiliser pleinement tous ses pouvoirs de surveillance lorsque les banques ne parviennent pas efficacement à remédier à des lacunes persistantes en matière de contrôle des risques.
Une approche qui se fait « risque par risque »
La Cour des comptes de l’UE propose également de mettre en place une approche « risque par risque » en identifiant et en évaluant chaque risque, conformément aux recommandations de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE). Elle exprime également son mécontentement face au manque de personnel dédié à la surveillance bancaire de la part de la BCE et des autorités nationales, qui s'étaient pourtant engagées à fournir des équipes. Elle estime qu'il est nécessaire de rappeler ces autorités à l'ordre.
Afin d'accélérer le processus de supervision, jugé trop lent et parfois obsolète, la Cour recommande de rationaliser les phases de contrôle et d'évaluation prudentiels, en réduisant les délais de dialogue avec les banques et en communiquant les décisions plus rapidement. Mihails Kozlovs précise que la BCE a accepté toutes les recommandations, à l'exception de celle concernant la politique du personnel. Il reconnaît que le recrutement des superviseurs est totalement indépendant et qu'ils doivent décider eux-mêmes des mesures à prendre pour assurer une supervision de haute qualité.
En décembre dernier, la BCE a déjà annoncé son intention de renforcer la surveillance de la gestion des risques de crédit par les banques en 2023. Elle craint que l'augmentation des taux d'intérêt et la faiblesse de la croissance ne compliquent la capacité des emprunteurs à rembourser leurs dettes.