Depuis le début de l’année 2022, de nombreux courtiers et professionnels bancaires réclament une réévaluation du taux d’usure et de son laps de temps d’application. Pour beaucoup d’entre eux, le taux d’usure devrait être révisé mensuellement plutôt qu’une fois par trimestre. Il se pourrait donc que le taux d’usure soit revu tous les mois, afin de faciliter l’accès au crédit pour les ménages.
Mise au clair entre les acteurs du secteur
Le mercredi 11 janvier 2023 s’est tenue une « réunion de consultation sur la mensualisation temporaire du calcul des taux d’usure ». L’enjeu de cette réunion était d’étudier une éventuelle possibilité de mensualisation de la réévaluation du taux d’usure, également connu comme étant le taux maximum auquel un ménage peut emprunter pour un crédit.
Il est donc possible que le taux d’usure soit maintenant revalorisé mensuellement (tous les mois), contre trimestriellement comme c’est le cas actuellement. Tenue et organisée à la Banque de France, cette réunion s’est tenue en présence du ministre de l’Économie, des représentants des courtiers et des établissements bancaires ainsi que par les services de la Banque de France.
Qu’en est-il du taux d’usure aujourd’hui ?
Ainsi, le taux d’usure pour le premier trimestre 2023 a été réévalué le 1er janvier de cette même année, faisant ainsi remonter le taux d’usure à 3,57% contre 3,05% au dernier trimestre 2022, pour les emprunts immobiliers de 20 ans et plus.
L’inconvénient de la réévaluation trimestrielle du taux d’usure est qu’il rencontre certaines difficultés pour suivre la remontée excessivement rapide des taux d’intérêt. Ainsi, les établissements bancaires se retrouvent bloqués par le plafond des taux d’usure, ne pouvant pas répercuter leurs coûts de refinancement sur les taux qu'ils peuvent proposer à leurs clients. Par conséquent, de nombreux dossiers de prêt immobilier se retrouvent refusés.
Toutefois, si le gouverneur de la Banque de France affirme la collecte de données auprès des banques a été accélérée, pour que le taux d’usure suive au plus près des taux d’intérêt pratiqués, les courtiers et banquiers indiquent que 10% à 40% des emprunteurs se retrouvent exclus de l’accès au crédit à cause du taux d’usure.
Une mensualisation temporaire pourrait être mise en place
Ainsi, suite à la réunion qui s’est tenue à la Banque de France, celle-ci devrait prochainement confirmer que le taux d’usure sera temporairement revu tous les mois. Par conséquent, cette actualisation plus rapide du taux d’usure devrait intervenir à partir du 1er février ou du 1er mars, et être effective pendant quelques mois uniquement. En effet, en étant calculé chaque mois et non plus tous les trois mois, la hausse du taux d’usure serait plus limitée, permettant ainsi de mieux protéger les emprunteurs d’une trop forte aussi des taux de l’emprunt immobilier.
Toutefois, la décision finale reviendra au gouverneur de la Banque de France, qui est le seul habilité par la loi à pouvoir déroger au cadre de révision trimestrielle du taux d’usure. Celui-ci devra alors en faire la proposition à Bercy en précisant bien toutes les modalités.
Par ailleurs, il est indispensable d’agir rapidement puisque les banquiers et les courtiers souhaitent que cette actualisation soit rapidement mise en place, puisque le ralentissement de la hausse des taux du crédit dès l’été devrait rendre le taux d’usure moins problématique pour obtenir un crédit immobilier.