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Résiliation assurance emprunteur : quels sont vos droits ?

Trop concentrés sur le taux de leur crédit immobilier, les emprunteurs négligent parfois le coût de l’assurance qui leur est proposée. C’est malheureusement une grosse erreur de leur part. La part du coût de l’assurance représente entre 25 et 30% du coût total du crédit. Il peut parfois représenter bien plus : jusqu’à 40% !

Assurance emprunteur : Faites des économies !

Résiliez votre assurance à tout moment durant la première année du prêt

Une première loi en faveur des consommateurs est entrée en vigueur le 26 juillet 2014 : la Loi Hamon. Elle vient renforcer les droits des particuliers en leur permettant de gagner du pouvoir d’achat. La principale mesure de cette nouvelle loi est en effet de pouvoir changer son assurance de prêt immobilier pendant toute la première année du prêt, et sans frais.

De nouveaux avantages avec la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur

Plus récemment, la concurrence est mise à rude épreuve entre les banques. En effet, la fameuse résiliation annuelle de l’assurance emprunteur est entrée en vigueur le 22 février dernier. Depuis cette date, tous les nouveaux contrats qui seront signés auront la possibilité d’accéder à cette résiliation annuelle. Jusque là aucun changement. Mais, à partir du 1er janvier 2018, l’ensemble du stock de contrats d’assurance déjà signés (soit 8 millions de contrats en France) pourront eux aussi bénéficier de cette résiliation annuelle.

À quels profils profitent ces mesures liées à l'assurance emprunteur ?

Ces mesures en faveur du consommateur sont judicieuses pour certains profils qui profitent déjà de tarifs intéressant :

  • les moins de 45 ans
  • les assurés non fumeurs
  • les cadres
  • les emprunteurs ayant des capitaux importants à assurer.

De plus, quel que soit leur âge, les assurés qui veulent des garanties plus larges (être couverts dans l’exercice d’un sport ou d’une profession à risque) ont tout intérêt à penser à la délégation d’assurance, tout comme les seniors et les maladies graves exclus des assurances-groupe.

Selon Franck Motte, directeur de Keyliance« Le client « moyen », âgé d’une trentaine d’année (voire 40 ans), en bonne santé et empruntant en couple est toujours gagnant en choisissant la délégation, même s’il est fumeur ».

Concrètement, quels sont vos droits aujourd'hui en matière d'assurance emprunteur ?

Lorsque vous souscrivez un crédit, l’assurance est pratiquement imposée par les banques. Elle permet de profiter des garanties d’assurance de personnes couvrant les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, voire de perte d’emploi.

Choisissez votre assurance dès la souscription de votre crédit immobilier

Grâce à la loi Lagarde, vous êtes libre de choisir l’assurance de prêt qui vous convient au moment de souscrire votre prêt immobilier. Votre banque ne peut pas vous l’interdire si celle-ci comporte les mêmes garanties que la sienne.

Changez d’assurance n’importe quand durant la première année de votre prêt

Si vous avez optez pour l’assurance-groupe de votre banque et que vous n’êtes pas satisfait, tout n’est pas perdu. Avec la loi Hamon (26 juillet 2014), vous disposez d’un an après la signature de votre prêt pour pouvoir changer d’assureur sans frais ni pénalités.

Résiliez chaque année, à la date d’anniversaire de votre prêt immobilier

Enfin, depuis février 2017, vous pouvez, en outre, résilier votre assurance-emprunteur, chaque année, à la date d’anniversaire du contrat. Attention, la mesure ne s’applique qu’aux nouvelles offres de prêt. Ainsi, votre assurance est résiliable à tout moment pendant un an (loi Hamon) puis à chaque date anniversaire du contrat (nouveau texte). Enfin, tous les contrats en cours pourront prétendre à une résiliation annuelle à partir de 2018.

Tous les conseils de Keyliance sont bons à prendre...

Avant de négocier le taux de votre crédit, le mieux est de comparer les assurances. Vérifiez votre assurabilité en fonction de votre âge et de votre état de santé. Néanmoins, si la tache est trop rude, faites appel à un courtier en crédit et/ou en assurance, en agence ou en ligne. Il veillera notamment à une couverture maximale.

Si vous avez déjà un crédit avec une assurance groupe et que vous souhaitez en changer en faveur d’un contrat individuel, adressez une lettre recommandée avec AR en demande de résiliation à votre assureur au plus tard 15 jours avant le terme de la première année de l’offre de prêt. Joignez-y un contrat alternatif offrant a minima des garanties équivalant à celles du contrat initial mais moins cher. Enfin, vous devrez obtenir l’accord écrit de votre banque pour le substituer à votre assurance actuelle.

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