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Mentions Légales

Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 80 000 €.

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Propriété

Le site www.keyliance.fr est la propriété de la société Keyliance, Société Anonyme à Responsabilité Limitée, au capital de 80 000 €, dont le siège social est situé au Allée de la Marque – Bât E, 59290 Wasquehal, RCS LILLE 493 657 621. Code APE (NAF) : 6619B.

Directeur de la publication

Franck Motte en sa qualité de Gérant de la S.A.R.L Keyliance.

Hébergement

Site édité et hébergé par ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

Propriété intellectuelle

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Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Keyliance est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Dispositions relatives aux produits

Les simulations sont données à titre indicatif.
Keyliance, spécialiste du regroupement de credit, s’engage à vous proposer des services transparents et de qualité.
Keyliance est immatriculée à l’ORIAS sous le N°2011470 en qualité de mandataire non exclusif. L’entreprise est également soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR) – 61 rue Tailbout 75009 PARIS.
La loi MURCEF encadrant toute societé de credit et rachat de credit, aucun versement de quelle que nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Dispositions relatives au crédit immobilier

L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, les vendeurs doivent rembourser à l’acheteur les sommes versées (article L 312-5 du Code de la Consommation).

Selon l’article L321-2 du Code de la Consommation : aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

L’offre de prêt qui vous est adressée par l’établissement prêteur est le seul document valant engagement pour vous accorder le prêt.

Les prêts pouvant être présentés sur le présent site sont des crédits  soumis à conditions. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par le prêteur sans préavis.

L’intervention de Keyliance dans l’obtention d’un prêt ne préjuge nullement de la réponse d’un prêteur à une demande de prêt, ce dernier restant à tout moment seul juge de ses décisions en ce qui concerne l’octroi des crédits, leurs conditions financières, les conditions et garanties attachées aux crédits et à leur attribution.

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Le présent site est également soumis exclusivement à la loi française qui a vocation à régir l’ensemble de son contenu et tous litiges et actions en justice relatifs à celui-ci.

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Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique de la part d’entreprises dont vous n’êtes pas client. Vous devez vous rendre sur le site bloctel.gouv.fr  pour vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

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