Un autre frais connu du regroupement de prêt concerne les IRA (Indemnités de Remboursement Anticipé). En effet, puisqu’il rachète vos emprunts en cours, l’organisme prêteur exige que vous versiez ces indemnités en retour, aussi appelées pénalités. Celles-ci peuvent être négociées dans deux cas :
- La revente d’un bien immobilier
- Le remboursement anticipé avec les fonds de l’emprunteur (grâce à une donation, un héritage ou une hausse des revenus)
Comme le regroupement de prêt n’est pas inclus, il est indispensable que vous vous acquittiez de ces frais. Néanmoins, la loi prévoit un certain plafonnement de ces frais. Par exemple, dans le cas d’un crédit immobilier, les IRA ne peuvent pas excéder un semestre d’intérêt dans la limite de 3% du capital restant dû avant le remboursement anticipé.
Pour un prêt à la consommation, si celui-ci a été souscrit avant le 1er mai 2011, aucune indemnité ne pourra vous être demandée. Une fois cette date passée, et pour plus de 10 000€ remboursés par anticipation sur une période de 12 mois glissants, les pénalités pourront représenter :
- 1% du capital remboursé par anticipation s’il reste plus de 12 mensualités à régler
- 0,5% du capital remboursé par anticipation s’il reste 1 an ou moins avant la fin de l’emprunt