Désolidarisation d’un prêt immobilier : comment s’y prendre ?

Vous avez un emprunt immobilier conjoint à votre partenaire mais vous souhaitez vous séparer ou divorcer ? Vous pouvez passer par une procédure de désolidarisation qui vous permettra de devenir titulaire unique du prêt.

Cette démarche assez simple consiste simplement à se tourner vers sa banque afin de demander le désengagement de l’autre. C’est ensuite la banque qui décide de donner son accord ou non.

Keyliance fait le point avec vous sur la désolidarisation.

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Le principe de solidarité

Lorsque vous contractez un crédit immobilier avec un co-emprunteur, vous êtes « solidaires » entre vous en ce qui concerne le remboursement des mensualités de votre emprunt. Plus précisément, si l’un des deux ne peut plus assumer ce remboursement, l’autre devra obligatoirement le faire à sa place. Ce principe de solidarité s’applique aux :

Couples mariés
Couples pacsés
Personnes qui vivent en concubinage

Si le couple est amené à divorcer ou à se séparer, les partenaires restent co-emprunteurs durant toute la durée du crédit, à moins de se tourner vers une procédure de désolidarisation.

Comment se désolidariser d’un crédit immobilier ?

Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, il existe deux façons de se désolidariser d’un emprunt immobilier :

Vendre son bien pour rembourser le crédit en totalité
Reprendre le prêt en son nom propre en rachetant la part de l’autre, en faisant parfois appel au rachat de soulte pour celui qui conserve l’emprunt

Les démarches à suivre

Si vous vous séparez ou si vous divorcez et que vous souhaitez reprendre le crédit à votre nom, vous devez en informer la banque par écrit :

Le co-emprunteur qui reprend le crédit en son nom doit l’indiquer par écrit, en précisant bien qu’il renonce à toute action envers l’autre pour le remboursement des mensualités
Le deuxième co-emprunteur informe alors qu’il se désolidarise et qu’il accepte que le crédit soit exclusivement au nom de l’autre

Par la suite, l’établissement bancaire ou l’organisme de crédit va étudier la capacité de remboursement de la personne qui souhaite conserver le crédit. Si celle-ci n’est pas suffisante, la banque pourra alors refuser la désolidarisation ou alors demander des garanties supplémentaires comme par exemple :

L’hypothèque du bien immobilier
La caution d’un tiers ou d’un organisme comme le Crédit Logement

Celuici peut également se tourner vers une solution de rachat de prêt immobilier avec la souscription d’un nouvel emprunt par exemple.

La lettre de désolidarisation

La lettre de désolidarisation est le courrier officiel que vous allez envoyer à la banque pour demander la désolidarisation d’un prêt immobilier. Celle-ci doit être adressée en courrier recommandé avec accusé de réception. Cette lettre doit comporter plusieurs éléments parmi lesquels :

La date de signature du crédit et l’échéance
Le motif de la désolidarisation (divorce, séparation, rupture de pacs…)
La mention de l’emprunteur qui conserve le bien et qui assumera le remboursement des mensualités jusqu’au terme
La demande du co-emprunteur qui se désolidarise attestant de sa volonté de se désengager

Quels sont les délais ?

La demande de désolidarisation est assez simple et peut se faire rapidement. Toutefois, les délais de traitement par l’organisme de traitement peuvent être assez longs et varient entre 1 et 6 mois. Tant que la désolidarisation n’est pas validée par la banque, chaque co-emprunteur continue d’assumer le remboursement des échéances. Il est donc conseillé d’entamer cette démarche dès le début de la procédure de divorce ou de séparation.

Quels sont les frais d’une désolidarisation ?

Une désolidarisation d’un emprunt immobilier engendre des frais puisqu’il s’agit d’une procédure qui n’est pas neutre, ni au regard de la banque, ni à celui de la propriété du bien. Par ailleurs, l’établissement bancaire considère le transfert du crédit comme un nouvel emprunt auquel des frais de dossier s’appliquent.

Le rachat de la part du co-emprunteur qui se désengage doit être validé par un acte notarié. Les frais sont alors de 7,5% de la valeur de la part rachetée. Cette valeur est également appelée la soulte, et elle est calculée en fonction de la valeur du bien ainsi que des mensualités restantes. Le rachat de soulte résulte souvent d’un désaccord dans les procédures de divorce.

Séparation : pensez au rachat de crédit !

Si vous êtes sur le point de vous séparer ou de divorcer, le rachat de crédit peut être une solution idéale pour vous aider à améliorer votre budget.

Qu’est-ce que le rachat de crédit ?

Le rachat de crédit, aussi appelé regroupement de prêts ou consolidation dettes, est une opération financière qui permet à un emprunteur de regrouper plusieurs emprunts en un seul crédit.
Cette opération vise à réduire le montant total des mensualités à rembourser, tout en allongeant la durée de remboursement du crédit unique obtenu.

Le rachat de crédit est une solution adaptée pour les personnes qui ont accumulé plusieurs emprunts à la consommation, prêts immobiliers, crédits personnels ou encore découverts bancaires.

Les avantages du rachat de prêt après une séparation

Le rachat de crédit peut être une solution intéressante après une séparation puisqu’il permet de regrouper tous les crédits contractés pendant la période de vie commune en un seul et unique prêt. Celui-ci présente alors de nombreux avantages :

Une gestion de ses finances simplifiée grâce à une seule mensualité
Une réduction du montant total des mensualités en allongeant la durée de remboursement
Une trésorerie supplémentaire pour financer d’éventuels nouveaux projets