Lorsque vous réalisez un crédit immobilier dans un établissement bancaire, il est possible que vous rencontriez certaines difficultés financières, notamment à cause de frais bancaires qui peuvent être assez élevés. Changer de banque peut alors être une bonne solution pour réaliser certaines économies. Et rassurez-vous, il est tout à fait possible de changer d’établissement bancaire même si vous avez déjà un crédit immobilier en cours.
Peut-on changer de banque avec un crédit immobilier en cours ?
Si vous souhaitez changer d’établissement bancaire pour réaliser des économies sur vos frais bancaires, c’est possible ! En effet, la loi du 6 août 2015, aussi connue sous la loi Macron, vous permet de confier toutes vos démarches à votre nouvelle banque gratuitement. Plus précisément, vous allez signer un mandat qui autorise la nouvelle banque choisie à effectuer à votre place toutes les formalités liées au changement de domiciliation bancaire. C’est alors celle-ci qui se chargera de contacter votre ancien établissement bancaire afin d’obtenir la liste des organismes qui effectuent des prélèvements et des virements réguliers sur votre compte, pour les prévenir du changement.
Par ailleurs, cette opération reste relativement simple à mettre en place si vous ne disposez que d’un seul compte courant, mais ce n’est pas le cas lorsqu’il y a un emprunt bancaire en jeu. Effectivement, le service de mobilité bancaire ne prend en compte que les comptes de dépôts et de paiement. Ainsi, les crédits immobiliers ne pourront pas être transférés d’un établissement créditeur à un autre. Deux alternatives se présentent alors : faire une demande de rachat de crédit à votre nouvelle banque, ou bien conserver uniquement votre emprunt immobilier dans votre ancienne banque.
La banque ne peut pas vous empêcher de partir
Tout d’abord, la première chose à noter est qu’une banque ne peut pas vous obliger à rester chez elle si vous ne le souhaitez pas. De plus, elle ne peut pas non plus vous contraindre à rembourser votre emprunt avant de clôturer vos comptes, ou même de vous obliger à le faire racheter par votre nouvelle banque.
En ce qui concerne les crédits immobiliers, la grande majorité des banques a fait de la domiciliation bancaire une condition sine qua non à l’obtention d’un prêt. D’ailleurs, cette pratique est réglementée par l’ordonnance n° 2017-1090 du 1er juillet 2017. Par ailleurs, cette dernière n'autorise l’obligation de domiciliation de revenus pendant 10 ans au maximum dans le cas où l’emprunteur disposait en échange d’un avantage individualisé. La loi Pacte du 22 mai 2019 est venue abroger cela. Dorénavant, la domiciliation bancaire va dépendre de la libre négociation commerciale.
Notez qu’en théorie, vous êtes totalement libre d’accepter de domicilier vos revenus dans la banque prêteuse. À l’inverse, la banque peut être libre de refuser votre dossier de crédit. Bien souvent, il s’agit d’une demande informelle et d’un accord mutuel. Toutefois, il est possible qu’une clause soit inscrite dans l’offre bancaire en échange par exemple d’une décote sur le taux ou de frais de dossiers réduits, voire même supprimés.
Pensez à bien vérifier les clauses de votre contrat avant le changement
Avant d’effectuer votre changement de banque, il y a une chose à bien vérifier : qu’aucune clause ne vous oblige à rester domicilié au sein de l’établissement prêteur. Dans le cas contraire, vous devrez alors probablement conserver au moins un compte ouvert au sein de la banque initiale afin que les mensualités de prêt y soient prélevées. En revanche, rien ne vous oblige à garder votre offre groupée de services, ou bien l’ensemble de vos moyens de paiement.
Notez également qu’il est possible que vous ne soyez facturé que des frais de tenue de compte. La seule contrainte principale est que vous devrez vous soumettre à un virement permanent depuis votre nouveau compte, dans le but d’alimenter l’ancien et donc de contribuer à rembourser les mensualités restantes du crédit. Une fois que votre emprunt est totalement remboursé, vous pourrez alors clôturer définitivement votre compte.
Faire racheter son crédit immobilier en changeant de banque
Si vous souhaitez clôturer vos comptes dans votre banque d'origine et transférer votre prêt en cours vers une nouvelle banque, vous devrez faire une demande de rachat de crédit auprès de votre nouvel établissement. La nouvelle banque examinera attentivement votre dossier. Cependant, il est important de noter qu'elle n'est pas tenue d'accepter votre demande ni de racheter votre prêt immobilier. Cela comporte un certain risque pour vous, il est donc conseillé de faire preuve de prudence et de ne pas fermer vos autres comptes trop rapidement.
Cependant, si votre dossier intéresse la nouvelle banque, elle fera tout son possible pour vous accueillir rapidement en tant que nouveau client. Elle peut proposer des gestes commerciaux, voire financiers, tels que des remises, des frais bancaires réduits ou d'autres avantages. Chaque établissement bancaire a ses propres méthodes pour séduire un client potentiel.
En effet, une banque sera toujours intéressée par un profil financier solide, attrayant et inspirant confiance. Elle fera donc tout son possible pour empêcher ce client potentiel de se rendre dans une autre banque que la sienne.