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Keyliance vous explique comment renégocier votre assurance de crédit immobilier

Comment renégocier son assurance de crédit immobilier ?

Samuel Darras
mis à jour le 30/07/2021

Sommaire

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Le principe de la délégation d'assurance emprunteur

Depuis 2010 et la Loi Lagarde, vous avez la possibilité de choisir librement votre assurance de prêt immobilier lors de la contraction de celui-ci.

Vous n’avez en effet pas l’obligation de souscrire à l’assurance emprunteur proposée par l’établissement bancaire, et vous pouvez souscrire cette assurance dans un autre organisme. C’est le principe de la délégation d’assurance emprunteur.

Il existe deux types de contrat d’assurance emprunteur :

  • Les contrats dits de groupe, qui sont proposés par les établissements bancaires.
  • Les contrats individuels, qui sont proposés par des organismes spécialisés, externes à la banque.

La principale différence entre ces deux types de contrats, est le mode de calcul du coût de l’assurance. En effet, pour une assurance de groupe, les contrats d’assurance sont identiques pour toutes les personnes qui y souscrivent, et le coût de l’assurance est calculé en fonction du capital emprunté. L’inconvénient pour ce type de contrats se situe donc au niveau des garanties et des tarifs. Ils sont mutualisés et appliqués à tous les profils d’emprunteurs.

Alors que pour les contrats individuels proposés par des organismes externes, les garanties sont personnalisées pour chaque profil d’emprunteur, et le montant de l’assurance est calculé sur le capital restant dû.
La délégation d’assurance emprunteur permet donc fréquemment de pouvoir bénéficier de tarifs plus avantageux avec des garanties similaires aux contrats d’assurance emprunteur des établissements bancaires.

Le changement d’assurance après la souscription

Lorsque vous recherchez un crédit immobilier, vous êtes souvent tenus par un impératif de dates, entre les différentes étapes. Il n’est pas toujours aisé de maîtriser toutes ces phases. Par insuffisance de connaissances, vous avez peut-être accepté par défaut l’offre d’assurance emprunteur que vous a proposé la banque prêteuse.

Il est possible d’abandonner par la suite ce contrat d’assurance “de groupe”, pour un contrat “individuel”, dans le but de réduire significativement le coût de votre assurance de crédit.
La démarche pour changer d’assurance de prêt peut être motivée par différentes raisons. Vous n’êtes pas obligé de justifier votre décision. Vous êtes en revanche obligés de respecter certaines périodes où la résiliation est admise.

Les avantages peuvent être nombreux. Vous pourrez ainsi bénéficier de meilleurs tarifs, avec des garanties identiques. Vous aurez aussi la possibilité de souscrire un contrat avec une couverture plus importante, et plus adaptée à votre profil actuel.

Quand peut-on changer d’assurance emprunteur ?

Pour une assurance de prêt immobilier, plusieurs solutions d’offrent à vous pour souscrire ce contrat hors de votre banque.

Au moment de la signature du crédit immobilier, vous avez la possibilité de refuser l’offre d’assurance proposée par la banque, et ainsi vous pouvez choisir le contrat d’assurance emprunteur de votre choix. Si vous optez pour l’assurance de votre banque, vous avez toutefois la possibilité de changer d’assurance par la suite. Soit pendant la première année du contrat (grâce à la loi Hamon). Soit au-delà de la première année à la date anniversaire du contrat (c’est la loi Bourquin qui permet cela).

Généralement, lorsque vous souhaitez renégocier le taux de votre crédit immobilier auprès de votre banque ou d’un autre établissement bancaire, cette opération s’accompagne aussi d’un changement d’assurance emprunteur.
Indépendamment de la renégociation de votre prêt, vous pouvez aussi demander de renégocier votre taux d’assurance emprunteur, si vous considérez que vos risques ont diminué (lors d’un changement de profession par exemple, ou de l’arrêt du tabac).

L’assurance emprunteur et loi Hamon

La loi Hamon peut vous permettre de changer d’assurance dans un délai de 12 mois, à compter de la signature de l’offre de prêt. Dans ce cas, le changement d’assurance emprunteur est possible sans frais et sans pénalité (pour les contrats souscrits depuis le 26 juillet 2014).

Ce changement d’assurance ne peut se faire qu’à condition que votre nouvelle assurance propose un niveau de garantie au moins équivalent à celui proposé par votre assurance actuelle.
La banque a la possibilité d’accepter ou de refuser le nouveau contrat d’assurance emprunteur (dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du contrat de la nouvelle assurance). Si elle refuse, le contrat d’assurance d’origine n’est pas résilié.

Toutefois, si le nouveau contrat propose au moins des garanties équivalentes, elle ne peut s’y opposer. Si votre nouveau contrat d’assurance emprunteur est accepté par la banque, elle doit alors modifier, par un avenant, votre contrat de crédit immobilier, en y indiquant notamment le nouveau taux effectif global calculé.
Vous devez dans ce cas envoyer une lettre recommandée à l’assurance, en l’informant de votre volonté de résilier votre contrat. Cette lettre doit parvenir à l’assureur au plus tard 15 jours avant la fin de la période de 12 mois.

Assurance emprunteur et résiliation annuelle

Lorsque vous avez dépassé la première année de votre crédit immobilier, vous avez une autre possibilité pour changer d’assurance emprunteur. Cela est réalisable grâce à la loi numéro 2017-203 du 21 février 2017, appelé “amendement Bourquin”. Cette loi améliore davantage le droit des consommateurs en matière d’assurance emprunteur, en instaurant la possibilité d’une résiliation annuelle, à chaque date anniversaire du contrat.

Ce dispositif vous offre la possibilité de réaliser des économies sur votre assurance de crédit immobilier en choisissant un contrat au tarif plus attractif. Pour demander la résiliation, vous devez envoyer une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. La banque a aussi dans ce cas la possibilité d’accepter ou de refuser ce changement d’assurance. Elle dispose de dix jours ouvrés à compter de la réception du nouveau contrat d’assurance pour vous indiquer sa décision. Elle ne peut pas refuser dès lors que le nouveau contrat présente un niveau de garanties équivalent à son propre contrat. Toute décision de refus par la banque doit être motivée.

Comment obtenir le meilleur tarif et les meilleures garanties ?

Les courtiers en assurance emprunteurs tels que Keyliance, peuvent vous permettre de changer aisément d’assurance emprunteur. De plus, en mettant en concurrence de nombreux organismes d’assurance, vous aurez la garantie d’obtenir le tarif le plus avantageux, et les garanties les plus adaptées à votre profil.

N’hésitez pas à nous solliciter, selon votre préférence par téléphone, via notre formulaire de contact. Notre étude comparative est gratuite et sans engagement.

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