Pour de nombreuses parties de l’immobilier (banques, locataires et propriétaires), le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un élément clé qui doit être pris en compte. Par exemple, un PTZ (Prêt à Taux Zéro), comme n’importe quel autre crédit, peut vous être refusé si vous ne présentez pas cette certification énergétique.
Mais comment savoir si son DPE est authentique ? Découvrez nos meilleurs conseils !
Rappel : qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un rapport qui évalue la performance énergétique d'un bâtiment. Il permet de mesurer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment, ainsi que de donner des recommandations pour améliorer l'efficacité énergétique.
Le DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier. Il est réalisé par un professionnel certifié et se base sur plusieurs critères tels que l'isolation, le système de chauffage, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, etc. Le rapport final est ensuite classé en différentes catégories allant de A (très économe) à G (très énergivore). Le DPE est un outil important pour sensibiliser les propriétaires et les locataires à la consommation d'énergie de leur logement et pour encourager les rénovations énergétiques.
Vérifier l’authenticité du numéro d’identification
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un rapport qui permet d'évaluer la performance énergétique d'un bâtiment, en mesurant sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Il est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier et peut être utilisé pour encourager les rénovations énergétiques.
Cependant, certains propriétaires peu scrupuleux peuvent mentir sur la note de leur DPE pour vendre ou louer leur bien plus cher. Pour vérifier l'authenticité de la note de DPE, il suffit de vérifier le numéro d'identification de 13 caractères appelé "numéro d'enregistrement Ademe" sur la première page du rapport, en le saisissant sur le site de l'Observatoire DPE. De plus, si votre DPE a été réalisé du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, il ne sera plus valable après le 31 décembre 2024. Si celui-ci date d’avant 2018, il n’est également plus valable.
À noter que le DPE n'est valable que pendant une certaine période et que son absence peut entraîner le refus de certaines demandes de prêts immobiliers, tels que le Prêt à Taux Zéro (PTZ).
Les conséquences juridiques en cas de « mensonge » sur la note du DPE
En cas de fausse déclaration sur la note du DPE, les conséquences peuvent être lourdes pour le propriétaire ou le vendeur. En effet, il peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 3 000 euros et être tenu de verser des dommages et intérêts ou subir une baisse de loyer pour les locataires. Dans les cas les plus graves, l'annulation du bail ou de la vente peut être demandée.
En plus des sanctions financières, le Code Pénal prévoit également des peines de prison pouvant aller jusqu'à 3 ans et des amendes pouvant atteindre 45 000 € pour les fausses déclarations. Si le diagnostiqueur est mis en cause, il peut également être condamné à une amende de 3 000 € (personne physique) ou de 15 000 € (personne morale), ainsi que des dommages et intérêts. En cas de production de faux et usage de faux, il peut également être condamné à une peine de prison de 3 ans assortie d'une amende de 45 000 €.
Comment améliorer le DPE de votre bien immobilier ?
Découvrez à présent quelques conseils pour réaliser le Diagnostic de Performance Énergétique de votre bien.
Pourquoi améliorer le DPE de votre habitation ?
Il existe de nombreux avantages à améliorer votre DPE, que vous ayez une maison ou un appartement. D'un côté, cela vous permettra d'améliorer la valorisation de votre bien, notamment dans le cadre d'un projet de vente. Notez que plus votre DPE est optimal (A, B, C ou D), plus vous aurez de chance d'attirer de potentiels acquéreurs.
D'un autre côté, ces "travaux" pourront vous aider à améliorer le confort thermique de votre bien. Pour finir, vous pourrez également profiter de certaines économies d'énergie et donc réaliser de belles économies.
Quels sont les travaux à réaliser pour améliorer le DPE d'une maison ancienne ?
L'un des inconvénients de posséder une maison ancienne est que celle-ci dispose bien souvent d'un DPE catastrophique (F ou G). Pour y contrer, il devient indispensable de réaliser des travaux d'isolation comme par exemple changer les fenêtres ou refaire les murs qui sont connus pour être des sources de perte de chaleur. Pensez également à bien contrôler l'état de votre toiture puisque celle-ci est souvent responsable de 25 à 30% des déperditions thermiques.
Il est également capital de réaliser un examen minutieux de votre système de chauffage. Cela vous permettra de rendre votre logement beaucoup moins énergivore et de réaliser certaines économies d'énergie.