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Durcissement de la France pour le crédit à la consommation

Crédit à la consommation : vers un durcissement de la France

Thomas Anselme
mis à jour le 17/05/2021

Sommaire

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Crédit à la consommation : la France souhaite durcir la directive européenne

Dans le cadre de la révision de la directive Européenne concernant le crédit à la consommation, la France voudrait renforcer l’information délivrée aux ménages, à cause de la multiplication des nouvelles offres de crédits ou de paiements.
La France souhaiterait également renforcer l’information précontractuelle pour les autorisations de découvert bancaire.

Les nouvelles solutions de crédit se multiplient

Dans le contexte économique que nous connaissons actuellement, les nouvelles offres de solutions de crédit de petits montants se multiplient, et cela inquiète de plus en plus les autorités financières. Ce sujet sera même l’un des principaux abordés dans la révision de la directive Européenne sur le crédit à la consommation, qui se tiendra prochainement à Bruxelles. La France désire un renforcement de cette révision.

« La France souhaite une meilleure information précontractuelle des consommateurs », indique une source proche du dossier. Les exigences doivent cependant rester proportionnelles aux montants prêtés afin de ne pas « tuer le marché » et interdire l'accès au crédit à certains ménages.

Cela concerne plus particulièrement les mini-crédits, les paiements fractionnés et également les autorisations de découverts bancaires. « Les consommateurs doivent être mieux informés sur le coût du crédit, et le découvert en est un », ajoute cette source. Parallèlement à ces décisions, la France voudrait conserver sa spécificité règlementaire pour les crédits renouvelables (appelés aussi crédits « révolving »), qui est beaucoup plus encadrées que chez nos voisins Européens.

Le député LREM Philippe Chassaing, qui a pour mission de gérer le surendettement, doit préparer et présenter le bilan de ses travaux dans les jours à venir. Son rapport doit permettre de donner un appui à la position Française : « Il faut trouver une position intermédiaire pour ne pas tarir l'accès au crédit de certains ménages sans pour autant que cela conduise au surendettement, explique-t-il. Il faut un juste milieu entre vérification et facilité de paiement. ».

Aujourd’hui, les crédits de montant inférieur à 1000€ échappent à la réglementation qui entoure le crédit à la consommation. Notamment à cause de leur durée, qui n’excède pas les 90 jours, et aussi à cause de leurs frais qui sont marginaux. Mais la multiplication des offres de mini-crédits, causée par la pandémie de Covid-19 et le développement du commerce en ligne, a attiré l’attention des autorités un peu partout en Europe. En effet, ce type d’offres a explosé, avec des sociétés comme Pledg, Alma, ou encore Klarna. Les bénéfices des leaders en France, Floa et Oney, sont en forte progression.

Vigilance de la Banque de France

La Banque de France (BDF), voudrait également se pencher davantage sur le sujet du surendettement. « Il y a des outils ou des pratiques qui n'étaient pas ou peu développées il y a encore 15 ans, il faut être attentif à toutes les évolutions du marché », confie une source au sein du régulateur.

La Banque de France s’est dotée de nouveaux outils, et elle a publié la semaine dernière son premier baromètre mensuel de l’inclusion financière. Il s’agit de suivre plus précisément le surendettement pendant cette période économique particulière, afin de répondre plus rapidement en cas de dérapage.

D’après les données de ce baromètre, le surendettement se situe aujourd’hui 20% sous le niveau qu’il avait atteint en 2019. Avec une diminution de 24% qui a été causée par les confinements ainsi que par les aides exceptionnelles fournies par l’État, l’année 2020 est ainsi trop atypique pour servir de base de comparaison. Pourtant, ce premier bilan mensuel permet de constater une petite hausse des dépôts de dossiers de surendettement, à cause des licenciements.

Pour l’instant, les récents crédits à la consommation n’apparaissent pas encore dans les dossiers de surendettements transmis à la Banque de France. Mais cela est dû aux faibles montants de ceux-ci, en comparaison des autres crédits, ou au fait que les consommateurs ne les ont eux-mêmes pas identifiés comme étant des crédits.

Des solutions pour éviter le surendettement ?

Pour les personnes qui font face à une défaillance financière, d’autres solutions se présentent à eux, leur permettant d’éviter le recours au crédit. Ils ont en effet la possibilité de solliciter des associations de consommateurs, telles que UFC-Que Choisir. Elles peuvent apporter un soutien important, notamment pour les aspects juridiques. Ces associations peuvent parfois trouver des clauses abusives dans certains contrats de crédit. Une discussion avec les organismes de prêts peut aussi être envisagée, afin de demander un réaménagement des crédits.

Le regroupement de crédits peut aussi être une solution. Le regroupement de crédits est une opération qui consiste à faire racheter ses crédits par un organisme de financement spécialisé, et à les fusionner en un unique crédit, avec une seule mensualité plus basse que le cumul des mensualités des prêts actuels.
L’avantage de cette opération est d’avoir une meilleure maitrise de son budget mensuel. En effet, il n’y a donc plus qu’une seule mensualité qui se trouve réduite, et il n’y a plus qu’un seul échéancier et une seule date de fin de crédit.
Le crédit est donc facilement maitrisé, avec un taux unique et attractif.

Cette solution est souvent une alternative au dépôt de dossier de surendettement.

Pour bénéficier d’un regroupement de crédits avantageux, le plus simple est de solliciter un intermédiaire bancaire spécialisé tel que Keyliance.

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