Propriétaires, préparez-vous à une surprise désagréable ! La taxe foncière pour l'année 2023 pourrait connaître une augmentation record. Entre l'augmentation automatique liée à l'inflation et l'augmentation décidée par les communes, le montant dû le 15 octobre prochain sera inévitablement plus élevé que l'année précédente. Pour comprendre cet impôt local en détail, suivez notre guide.
Comprendre la taxe foncière : calcul et implications
La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est un impôt local direct perçu chaque année par les communes et les établissements publics. Elle concerne tous les propriétaires d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année, quelle que soit la situation du bien : logement occupé ou loué, résidence principale ou résidence secondaire, etc. Elle dépend des caractéristiques de votre logement et de sa situation géographique.
La base d'imposition de la taxe foncière correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale. Or, cette valeur locative n'avait pas évolué depuis les années 70. Une révision est en cours pour 2026 afin d'être en phase avec la réalité du marché immobilier. Surtout, cela permettra de régler les incohérences qui existent entre les biens immobiliers anciens et les logements neufs.
Cette valeur locative est revalorisée chaque année, par un coefficient voté dans la loi de finances. Cette revalorisation tient compte de l'augmentation des prix, donc de l'inflation. La réforme de la valeur locative cadastrale devrait augmenter la facture des ménages les plus aisés au profit des ménages les plus modestes.
Ensuite, un taux voté par les collectivités territoriales est appliqué à cette base pour obtenir le montant de la taxe foncière.
L’augmentation de la taxe foncière en 2023
2023 semble être une année noire pour les propriétaires puisque ceux-ci verront leur taxe foncière augmenter au cours de l’année.
Retour sur les dernières augmentations
Au cours des cinq dernières années (2016-2021), la taxe foncière a connu une augmentation de 6,8 % en moyenne dans les 50 plus grandes villes de France, contre 9,4 % sur l'ensemble du territoire. Plusieurs facteurs expliquent cette augmentation :
- Le vote de la hausse des taux de taxe foncière par les collectivités territoriales
- Les travaux d'agrandissement déclarés par les propriétaires
- L'ajout d'éléments taxables sur la propriété (en particulier les piscines non déclarées désormais détectées grâce à l'Intelligence artificielle)
- Une forte hausse de la revalorisation annuelle des bases d'imposition
Revalorisation de 7,1% de la valeur locative cadastrale en 2023
La base d'imposition connaîtra une augmentation de 7,1 % en 2023, soit la plus forte revalorisation du XXIe siècle. Cette augmentation s'appliquera à toutes les communes, qu'elles augmentent ou non le taux. Cette revalorisation concerne également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Par conséquent, nous devons nous attendre à une nouvelle hausse de la revalorisation en 2024, compte tenu de l'inflation.
Les augmentations de taxe foncière varient selon les communes
David Lisnard, le président de l'Association des maires de France (AMF), a annoncé que 19% des communes augmenteront les taux de taxe foncière en 2023. Pour les 81 % des communes restantes, la taxe foncière augmentera malgré tout en raison de la revalorisation de la base de calcul. Voici quelques exemples de hausse de taxe foncière dans certaines villes :
- Grenoble : la hausse du taux de la part communale atteint 25% entre 2022 et 2023, passant de 52,63 % à 65,79 %. Cela représente une augmentation annuelle de 265 euros pour un appartement de 65 m², sur un total de 330 euros de hausse, en incluant la revalorisation de la base d'imposition
- Paris : la taxe foncière va augmenter de près de 52 %
- Marseille : le taux de TFPB est porté de 39,07 % à 44,54 %, soit une augmentation de 14 %
- Amiens Métropole : la hausse du taux de TFPB bondit de 2,57 % à 6,12 %
L’impact de la taxe foncière sur votre projet d’achat immobilier
La plupart des banques demandent l'avis de taxe foncière. Bien que le montant n'entre pas en compte dans le calcul de l'endettement, il représente une charge récurrente. Les banques considèrent la taxe foncière un peu comme le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : ce sont des charges supplémentaires que l'acquéreur doit être en mesure de payer, directement pour la taxe foncière ou en finançant des travaux pour la performance énergétique.
En conséquence, pour votre offre de crédit immobilier, les banques exigent une épargne de précaution plus importante. Alors, oui, l'augmentation de la taxe foncière peut aussi jouer sur l'obtention de votre prêt bancaire !