Le projet de loi de finances instaure un grand nombre de mesures et parmi celles-ci on en retrouve certaines destinées à l’immobilier. Ces mesures indiquent donc des changements dans de nombreux domaines et plus particulièrement dans le domaine de l’immobilier.
Découvrez donc dès à présent tous les changements qui seront liés au domaine de l’immobilier pour l’année 2023.
Augmentation du budget pour MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est un dispositif qui a été renforcé afin d’atteindre les 2,5 milliards d’euros, pendant que le gouvernement commence à appliquer les premières sanctions que l’on peut appliquer aux passoires énergétiques. Cela représente environ 100 millions d’euros de plus que le budget initialement alloué en 2022. Cette année, seulement 2 500 logements avaient pu quitter le statut de passoire thermique grâce à l’aide MaPrimeRénov’, le gouvernement en ayant prévu 80 000 initialement.
Et ce qui explique cet important écart est qu’une majorité de petits travaux et de gestes simples (86%) sont réalisés à la place des travaux de rénovation globale. Ceci explique donc qu’en 2023, un point d’honneur sera mis sur les rénovations qui seront les plus performantes. Et pour pouvoir inciter les ménages à réaliser ces travaux, certains forfaits seront alors revalorisés. L’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) encourage tout particulièrement les travaux d’isolation.
La loi Pinel devient Pinel +
À partir de l’année 2023, le dispositif de la loi Pinel sera remplacé par le Pinel+. Celui consiste à ce que les logements éligibles, construits dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ou alors situés dans une zone Pinel ne bénéficieront d’aucun changement du côté des avantages fiscaux, à condition cependant de respecter les conditions de qualité supérieure.
Dorénavant, les logements qui seront construits dans le cadre de la loi Pinel devront respecter de nouvelles règles de performance énergétique et de surface. Ces nouvelles règles de la loi Pinel + conditionneront le maintien des taux de réduction d’impôt pour les investisseurs notamment .
Concilier climat et croissance
Le Budget 2023 a été annoncé il y a peu et dans ce projet, le gouvernement met un point d’honneur sur le climat ainsi que la croissance. L’objectif de cela est de jongler entre la pression inflationniste et la fin du « quoi qu’il en coûte ». Le projet de loi de finances 2023 mis en avant par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, ainsi que de Gabriel Attal, ministre chargé des Comptes publics, prévoit alors plusieurs changements qui entreront en vigueur dès le mois de janvier 2023. L’exécutif compte un budget de 17,85 milliards d’euros pour la mission Cohésion des territoires qui comprend notamment des rénovations énergétiques, la revalorisation des APL ou de MaPrimeRénov’ par exemple, soit une hausse de 3,84% par rapport à 2022.
La mise en place du dispositif MaPrimeAdapt’
L’une des grandes priorités du ministre du logement Olivier Klein concerne la mise en place du dispositif MaPrimeAdapt’ qui devrait voir le jour courant 2023. L’objectif de cette nouvelle aide financière exceptionnelle est de permettre aux personnes âgées d’adapter plus facilement leur domicile selon leur perte d’autonomie.
Ce dispositif est déployé par l’Anah et il se traduit par une aide unique pour les personnes âgées de plus de 70 ans qui souhaitent rester vivre dans leur logement, même si celui-ci n’est plus adapté. Par ailleurs, une enveloppe de 35 millions d’euros y est déjà consacrée.
Cette prime sera accordée sous certaines conditions de ressources et elle concernera une vingtaine de travaux éligibles comme par exemple la mise en place de barres de maintien dans certaines pièces de la maison, la pose d’un monte-escaliers ou encore le remplacement d’une baignoire par une douche.
Pas de changement pour le Prêt à taux zéro
Bonne nouvelle pour toutes les personnes qui souhaitent emprunter à moindre taux ! En effet, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est prolongé d’un an. Ainsi, si les conditions sont optimales et réunies, l’emprunteur pourra financer jusqu’à 40% de l’opération à taux zéro. Une aide qui n’est pas négligeable !