L'objectif de décarbonation du secteur du bâtiment représente un enjeu crucial, sujet principal de la loi Climat et Résilience. Le principal levier pour parvenir à cet objectif consiste à accélérer le rythme et à améliorer la qualité des rénovations énergétiques des logements, notamment ceux qui sont qualifiés de "passoires thermiques". Cette stratégie est en train de provoquer une véritable révolution sur le marché immobilier.
Focus sur la loi Climat et Résilience
La loi Climat et Résilience, promulguée en 2021, constitue un ensemble de mesures et de réformes visant à lutter contre le changement climatique et à renforcer la résilience de la société française face à ses impacts. Cette loi est le fruit des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, qui a réuni 150 citoyens tirés au sort pour proposer des solutions concrètes en faveur de la transition écologique.
La loi Climat et Résilience comprend divers volets pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et protéger l'environnement. Elle impose notamment des objectifs ambitieux pour la rénovation énergétique des bâtiments, la promotion des énergies renouvelables, la réduction de l'usage des pesticides, la préservation de la biodiversité, et la lutte contre la pollution plastique.
En outre, cette loi introduit des dispositifs visant à favoriser une consommation plus responsable, tels que l'interdiction progressive de certains produits plastiques à usage unique, l'extension des zones à faibles émissions pour les véhicules polluants, et la promotion de l'économie circulaire.
La loi Climat et Résilience met également l'accent sur la justice sociale en intégrant des mesures pour lutter contre la précarité énergétique, améliorer la qualité de l'air, et renforcer la participation citoyenne dans les décisions environnementales.
Une pénurie des petits logements
Les logements de moins de 30 mètres carrés subiront un impact considérable de la loi climat et résilience au cours de la prochaine décennie, étant classés à 90 % dans les catégories E à G, c'est-à-dire les étiquettes orange à rouge. Dans les grandes métropoles où la demande locative est élevée, l'absence de solutions de remplacement pour ces petites surfaces entraînera une diminution de l'offre locative. Cette conséquence pénalise principalement les personnes à faibles revenus.
C'est pourquoi le gouvernement a lancé une feuille de route visant à accompagner les propriétaires dans la rénovation énergétique de leur logement et à informer sur les différents dispositifs disponibles pour s'engager dans cette transformation : MaPrimeRénov', ainsi que l'éco-prêt à taux zéro et le déficit foncier.
5,2 millions de logements interdits à la location d’ici 2028
Une "passoire thermique" fait référence à un logement ayant une mauvaise performance énergétique. Selon un rapport de Libération, près de 20 % du parc locatif et 17,3 % des résidences principales sont touchés par ce problème. Afin de lutter contre ce phénomène, la loi climat et résilience de 2021 a renforcé l'importance du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui évalue la consommation d'énergie d'un logement. L'objectif est de plafonner les loyers voire d'interdire la location en fonction du résultat du DPE.
Depuis l'été 2022, les loyers des logements classés F et G ne peuvent plus être augmentés. À partir du 1er janvier 2023, les propriétaires n'auront plus le droit de louer un logement classé G+ (c'est-à-dire avec une consommation d'énergie dépassant 450 kWh par m²), à moins d'effectuer les travaux nécessaires pour améliorer le DPE. Les logements classés G seront ensuite concernés, suivis par ceux classés F.
Au total, cette interdiction touchera 5,2 millions de logements d'ici 2028, selon l'observatoire national de la rénovation énergétique. D'ici 10 ans, elle concerne même 40 % du parc privé, avec les logements classés E qui seront visés à partir de 2034.
Le prix des logements énergivores nettement revu à la baisse
Depuis la mise en place de cette législation, on a constaté une augmentation des ventes de passoires thermiques. Sur le site d'annonces immobilières Se Loger, la proportion est passée de 16 % en 2021 à 19 % en 2022 à l'échelle nationale. Cette hausse s'explique principalement par le coût élevé et la complexité des travaux à entreprendre du côté des propriétaires.
Il est important de noter que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) apparaît comme un argument de négociation, selon Libération qui rapporte que "90 % des futurs acquéreurs déclarent ne visiter que les biens ayant un bon DPE". Par conséquent, les vendeurs sont souvent disposés à baisser leur prix en raison d'une mauvaise classification énergétique.