Lorsqu’on parle de projet immobilier, plusieurs documents sont fournis et doivent être pris en compte. On retrouve par exemple l’offre de prêt qui détermine principalement le montant de l’emprunt, mais on peut également retrouver un accord de principe qui ne doit pas être confondu avec l’offre de crédit.
Découvrez donc rapidement le contenu d’un accord de principe, ainsi que son intérêt dans un emprunt immobilier.
Qu’est-ce que l’accord de principe ?
Pour mener à bien son projet immobilier, de nombreux acquéreurs se tournent du côté du crédit immobilier. Une fois les établissements bancaires démarchés grâce à l’aide d’un courtier, la voie pour trouver son organisme prêteur est bien ouverte. C’est à ce moment-là qu’un accord de principe est rédigé. Ce document ne dispose d’aucune valeur contractuelle, et il s’appuie sur une analyse du profil et de la situation professionnelle et financière de l’emprunteur, dans le but de déterminer sa solvabilité. Ainsi, on étudie aussi bien la faisabilité du projet, tout comme la capacité d’emprunt de l’emprunteur.
Notez qu’aucune réglementation n’encadre la rédaction de l’accord de principe. Ainsi, son contenu peut varier selon les établissements bancaires. Mais bien souvent, celui-ci définit :
- Le montant du crédit immobilier
- La durée de l’emprunt
- Les garanties requises
- Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG)
Quels critères comporte l’accord de principe ?
Ainsi, l’accord de principe permet de déterminer la faisabilité et les capacités d’emprunt pour un projet immobilier. Cependant, pour qu’une demande soit validée, elle doit remplir plusieurs critères comme par exemple :
- Le taux d’endettement : il ne doit pas excéder 33%
- Des comptes bancaires en bonne santé sur les 3 derniers mois : pas de découvert ni de dépenses trop importantes
- Une stabilité professionnelle : pour garantir de bons revenus ainsi que le respect des engagements de l’emprunteur
- Un reste à vivre raisonnable : il correspond à la somme disponible après le paiement des mensualités
- Un apport personnel cohérent par rapport au coût total du projet
Comment obtenir un accord de principe ?
Pour pouvoir obtenir un accord de principe, c’est une affaire rondement menée. Tout d’abord, l’organisme de prêt s’assure que l’emprunteur n’est pas en situation d’interdit bancaire. Même si celui-ci est solvable au moment du dépôt du dossier, il peut encourir une éventuelle inscription du demandeur au FICP (Fichiers des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) lui est dommageable, et entraîne bien souvent un refus immédiat du prêt.
Pour obtenir l’accord de principe, certaines pièces justificatives sont indispensables :
- Le dernier avis d’imposition
- Les derniers relevés de comptes bancaires
- Les dernières fiches de salaire
Afin d’accélérer les démarches et pour mettre toutes les chances de son côté, il est recommandé de présenter un dossier complet et le plus clair possible. De plus, pour avoir le plus de chances possibles d’obtenir un accord de principe, il est recommandé de soumettre plusieurs demandes ou encore de faire appel à un courtier en immobilier par exemple. Notez qu’il faut des semaines, voire des mois pour pouvoir profiter de l’accord de principe.
Différencier l’accord de principe de l’offre de prêt
L'offre de prêt est une proposition formelle d'un montant prêté et des conditions associées, tandis que l'accord de principe n'est qu'une indication informelle du montant que vous pourriez obtenir. L'offre de prêt aura des détails sur les intérêts, les frais de dossier, les assurances et toutes autres conditions. L'accord de principe n'aura aucun de ces détails et sera donné avant que vous n'ayez fourni toutes les informations nécessaires au prêteur.
Si vous recevez une offre de prêt, cela signifie que le prêteur est disposé à vous accorder un crédit en fonction des informations que vous avez fournies. Si vous recevez seulement un accord de principe, cela signifie que le prêteur peut être disposé à vous accorder un crédit après examen approfondi de votre situation financière.
Comment comprendre un accord de principe ?
Pour comprendre au mieux votre accord de principe, il faut savoir être réactif. Il est également important de bien lire toutes les mentions précisées avant de choisir l’une des propositions que vous aurez reçues puisque les conditions peuvent différer d’une banque à une autre. Pour vous aider, n’hésitez pas à vous tourner vers un courtier en prêt immobilier qui vous aidera dans vos démarches.