Depuis quelques mois maintenant, le taux d’usure est peu mensuellement. Le mois de juin n’échappe pas à la règle puisque le taux d’usure est passé à 4,68% depuis hier. Une petite hausse certes, mais qui reste appréciable pour les établissements bancaires. Une belle porte ouverte avant la fin de la revue mensuelle du taux d’usure au 1er juillet.
Keyliance vous aide à faire le point sur ce taux.
Rappel : qu’est-ce que le taux d’usure ?
Le taux d’usure est le taux maximal auquel les banques peuvent accorder un crédit immobilier.
Rappel : qu’est-ce que le taux d’usure ?
Le taux d’usure représente le taux maximum légalement autorisé pour l'octroi d'un crédit. Les institutions de crédit n'ont pas le droit de dépasser ce seuil fixé trimestriellement par la Banque de France et publié au Journal officiel.
Le taux d'usure constitue une mesure de sécurité visant à protéger l'emprunteur et à réguler le marché du crédit.
Dépasser le taux d’usure : le taux usuraire
Si le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) dépasse le taux d'usure, le crédit est considéré comme usuraire et est illégal selon l'article L. 314-6 du Code de la Consommation. Le TAEG représente le coût total du crédit, exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée. Il inclut les éléments suivants :
- Le taux d’intérêt nominal
- Les frais, commissions et autres rémunérations (frais de dossier…)
- Les coûts de l’assurance emprunteur et des garanties obligatoires
Les banques sont tenues d'indiquer le TAEG dans l'offre de prêt.
Mode de calcul du taux d’usure
Afin d’établir le taux d’usure chaque trimestre, la Banque de France se base sur les taux effectifs moyens, pratiqués par les établissements de crédit au trimestre précédent, augmentés d’un tiers.
Les seuils de l’usure doivent être déterminés par catégorie de prêt :
- Les prêts à taux fixe ou variable
- Les prêts aux personnes physiques ou morales
- Les crédits à la consommation ou immobiliers, ainsi que les découverts
Les taux d’usure dépendent également du montant emprunté et de la durée de l’emprunt.
Taux d’usure : une faible hausse mais qui reste positive
Depuis le 1er juin 2023, le taux d’usure est passé à 4,68% pour les crédits immobiliers de 20 ans et plus. Ce nouveau taux est donc valable entre le 1er et le 30 juin 2023 et présente une hausse moins importante que les précédentes (+ 16 points de base).
Voici donc en détail, les hausses du taux d’usure pour ce mois de juin 2023 :
- Pour les prêts de moins de 10 ans : 3,99%
- Pour les prêts de 10 à moins de 20 ans : 4,45%
- Pour les prêts de 20 ans et plus
Le taux d’usure évolue beaucoup moins en juin
Au cours du mois de mai, le taux d'usure a connu une augmentation significative de 28 points de base pour les prêts d'une durée de 20 ans et plus. Il s'agit de la plus forte hausse enregistrée depuis le début de l'actualisation mensuelle de ce taux ! Il convient de rappeler que cette actualisation mensuelle a été mise en place pour faire face à l'évolution rapide des taux de crédit immobilier. Les emprunteurs se trouvaient auparavant confrontés à un "effet ciseaux» résultant de taux immobiliers élevés et d'un taux d'usure qui peinait à suivre le rythme en raison de son actualisation trimestrielle. La prochaine mise à jour mensuelle est prévue pour le mois de juillet, après quoi le taux d'usure sera révisé chaque trimestre, conformément à la pratique précédente.
Comment savoir si on dépasse le taux d’usure ?
Lorsque vous demandez un prêt immobilier à une banque, celle-ci vous remet une offre de prêt. Les établissements de crédit sont tenus d'y indiquer le taux annuel effectif global (TAEG).
Sur le site de la Banque de France, vous pouvez consulter les taux d'usure du trimestre en cours ainsi que leur évolution sur plusieurs années. Comparez le TAEG mentionné dans votre contrat avec le taux d'usure en vigueur pour déterminer si votre offre respecte la loi.