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Projet loi de Finances 2024

Zoom sur le projet de loi de Finances pour 2024

Chloe Penet
mis à jour le 26/10/2023

Il y a quelques semaines, le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, ainsi que le Ministre délégué chargé des Comptes Publics, ont présenté le projet de loi de finances pour l’année 2024.
Parmi les dépenses à prendre en compte, on retrouve notamment l’éducation ou encore le verdissement de la fiscalité.
Keyliance fait la lumière pour vous.

Qu’est-ce que le projet de loi de Finances pour 2024 ?

Le projet de loi de finances pour 2024 est un projet de loi qui établit le cadre budgétaire du gouvernement pour l'année à venir. Il s'agit d'une proposition élaborée par le gouvernement, soumise au Parlement pour examen et approbation. Ce projet de loi définit les priorités budgétaires, les recettes fiscales, les dépenses publiques et les politiques financières pour l'année 2024. Il joue un rôle crucial dans la gestion des ressources financières de l'État et vise à assurer la stabilité économique, la justice fiscale et la réalisation des objectifs gouvernementaux.
Le projet de loi de finances comprend généralement des mesures fiscales qui affectent directement les contribuables et les entreprises. Il précise les dépenses allouées à différents secteurs, tels que l'éducation, la santé, la sécurité sociale, l'environnement, l'investissement public, etc. De plus, il peut contenir des dispositions pour favoriser la croissance économique, l'emploi et le développement durable.
Le Parlement examine, débat et modifie le projet de loi de finances avant de le voter. Cette étape est essentielle pour garantir la transparence et la responsabilité des finances publiques. Une fois adopté, le budget devient la loi de finances de l'année 2024, déterminant la gestion financière de l'État pour cette période.

10 milliards d’euros accordés pour la transition écologique

Les 10 milliards d'euros alloués à la transition écologique dans le projet de loi de finances 2024 représentent une avancée significative pour la France dans sa lutte contre le changement climatique et son engagement en faveur d'un avenir plus durable. Cette somme considérable reflète la prise de conscience croissante de l'importance de la transition vers une économie verte et respectueuse de l'environnement. Ces fonds seront essentiels pour financer un large éventail de projets et d'initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à promouvoir les énergies renouvelables, et à encourager la transition vers une mobilité plus propre.
Ce financement massif devrait soutenir des secteurs tels que les transports en commun, la rénovation énergétique des bâtiments, la recherche et l'innovation dans les technologies vertes, ainsi que la préservation des écosystèmes. L'objectif est de réduire la dépendance aux énergies fossiles, d'améliorer la qualité de l'air, de créer des emplois verts et de renforcer la résilience face aux défis environnementaux.

MaPrimeRenov’ désormais accordées sans conditions de ressources

Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, une nouvelle réforme majeure a été adoptée concernant MaPrimeRenov', le dispositif d'aide à la rénovation énergétique des logements en France. La principale avancée de cette réforme est l'extension de MaPrimeRenov' à l'ensemble de la population, puisqu'elle est désormais accordée sans conditions de ressources. Cette décision marque un changement significatif dans l'approche du gouvernement en matière de transition énergétique, car elle vise à encourager un plus grand nombre de ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour leurs habitations.
L'ouverture de MaPrimeRenov' à tous les Français, sans distinction de revenus, témoigne de la volonté de favoriser une rénovation énergétique plus large et inclusive. Cette réforme répond à un double objectif : d'une part, elle s'inscrit dans une perspective environnementale en encourageant des travaux visant à réduire la consommation d'énergie et, d'autre part, elle contribue à la dynamisation du secteur de la construction et de la rénovation, générant ainsi de l'emploi et stimulant l'économie locale.

La lutte contre l’inflation

La lutte contre l'inflation occupe une place centrale dans le projet de loi de finances 2024. Le gouvernement s'efforce de maintenir la stabilité des prix pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens et assurer la santé économique du pays. Pour y parvenir, des mesures prudentes sont prévues, notamment une surveillance étroite des facteurs contribuant à l'inflation, tels que les coûts de l'énergie et des matières premières.
De plus, des politiques monétaires et budgétaires responsables seront mises en place pour réguler la masse monétaire et éviter des pressions inflationnistes excessives. Ce plan vise à garantir une économie saine et à protéger les citoyens contre les effets délétères de l'inflation.

Le Prêt à Taux Zéro prolongé jusqu’en 2027

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est une mesure cruciale dans le domaine du logement en France, visant à faciliter l'accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Une nouvelle importante pour les futurs acheteurs est que le PTZ a été prolongé jusqu'en 2027, selon le projet de loi de finances pour 2024. Cette extension est une réponse aux défis persistants en matière de logement, notamment l'augmentation des prix de l'immobilier dans de nombreuses régions du pays.
Le PTZ permet aux acheteurs éligibles de financer une partie de leur acquisition sans avoir à payer d'intérêts, ce qui réduit considérablement le coût global de l'emprunt. La prolongation de cette mesure offre une bouffée d'oxygène aux ménages qui souhaitent devenir propriétaires, tout en soutenant le secteur de la construction.

Focus sur le Budget Vert

Le Budget vert, inscrit dans le projet de loi de finances 2024, représente une avancée significative vers la transition écologique en France. Doté de 10 milliards d'euros, il vise à financer des initiatives visant à réduire l'empreinte carbone, à promouvoir les énergies renouvelables et à soutenir des projets environnementaux. Une partie des fonds sera consacrée à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, à l'expansion des transports publics durables et au développement de l'agriculture biologique. Ce budget reflète l'engagement du gouvernement en faveur de la lutte contre le changement climatique et de la préservation de la biodiversité, tout en stimulant la croissance verte et la création d'emplois. Il incarne l'importance croissante accordée à la durabilité dans les politiques budgétaires de la nation.

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