Vous connaissez très certainement le principe de location-accession pour une voiture ou pour des appareils électroniques par exemple, mais saviez-vous que ce système existe également pour les logements ? Ce contrat un peu particulier a pour objectif de rendre plus facile l’accès à la propriété grâce à une période de location prédéfinie.
Découvrez donc vite toutes ses caractéristiques.
Qu’est-ce que la location-accession ?
La location-accession est un type de contrat qui permet à un locataire de devenir propriétaire après une période définie avec celui-ci qu’on appelle période de jouissance. La location-accession concerne aussi bien des maisons, que des appartements, anciens ou neufs, en cours de construction ou achevés. En d’autres termes, cela permet à des locataires d’acheter un bien immobilier après l’avoir déjà occupé.
Durant cette période de jouissance, le locataire verse :
- Une fraction acquisitive : un montant correspondant au paiement anticipé du prix de vente
- Une fraction locative : un loyer au titre de la jouissance du bien
A la fin de la période de location, le locataire peut alors choisir s’il achète le bien ou s’il renonce. S’il choisit de l’acheter le prix du bien initial diminue selon le montant versé durant la période de location. Dans le cas où il décide d’y renoncer le montant de la fraction acquisitive doit être remboursé.
Comment fonctionne la location-accession ?
Le contrat de location-accession repose sur deux périodes bien précises que sont la période de jouissance ainsi que la période d’exercice de l’option (période durant laquelle le locataire décide ou non d’acheter le bien). Et pour bien comprendre comment tout cela fonctionne, voici quelques informations supplémentaires.
Le contrat de location-accession
Afin de conclure une location-accession deux contrats sont nécessaires. On retrouve d’un côté le contrat de location-accession à proprement dit et le contrat de vente définitif. Le contrat de location-accession est un acte authentique qui doit être signé chez un notaire et qui comprend plusieurs mentions obligatoires :
- La date d’entrée en jouissance et le délai d’acquisition
- La description du bien immobilier avec ses caractéristiques techniques
- Les assurances
- Les charges
- La garantie de remboursement ou d’achèvement
- L’absence de maintien de plein droit dans les lieux , en cas de résolution du contrat ou de non levée de l’option
- Le prix de vente et ses modalités de paiement
- L’intention de l’accédant de payer le prix
- Les indemnités en cas de rupture du contrat
- Les conditions de résiliation anticipée du contrat
- L’octroi éventuel de crédits immobiliers pour payer le prêt après la période de location
- Le montant de la redevance et ses modalités de versement
La période de location
Durant la période durant laquelle le locataire loue son bien, celui-ci n’est ni plus ni moins qu’un locataire classique : il occupe le bien tout en payant un loyer mensuel. Il est également redevable des charges prévues dans le contrat, et est également tenu de bien entretenir le bien.
Dans le cadre d’une copropriété, celui-ci est assimilé à un propriétaire et peut donc assister aux assemblées générales et y voter. Le propriétaire quant à lui est toujours en charge des grosses réparations et se porte garant du locataire-accédant pour le paiement des charges de la copropriété.
La vente
Une fois la période de jouissance terminée, le locataire peut alors faire exercer son option en décidant d’acheter le bien. Trois mois avant la fin de cette période, le vendeur envoie une lettre recommandée avec accusé de réception au locataire. Si celui-ci renonce à l’achat du bien, il doit libérer les lieux dans les trois mois et le vendeur lui restitue le montant versé au titre de la fraction acquisitive. Une indemnité ne dépassant pas 1% du prix du logement peut lui être demandé.
Dans le cas où l’acquérant souhaite exercer son option et acquérir le bien, il doit verser le solde du prix afin que le transfert de propriété ait lieu. Celui-ci prend alors la forme d’un acte de vente authentique.
Comment financer sa location-accession ?
La location avec option d'achat est un excellent moyen d'accéder à une maison sans avoir à verser un acompte important. Essentiellement, vous acceptez de payer un loyer pendant une période déterminée, au cours de laquelle vous avez la possibilité d'acheter la propriété. Bien qu'il s'agisse d'un excellent moyen d'épargner pour une mise de fonds, il est important de comprendre comment financer votre contrat de location avec option d'achat.
La première étape consiste à parler de vos options avec votre propriétaire ou votre agent de location. Il est possible qu'ils soient disposés à travailler avec vous pour financer le contrat. En outre, vous pouvez aussi vous tourner vers le prêt immobilier qui propose des taux d’intérêts assez élevés, il est donc indispensable de bien s’y pencher. Avec une planification et une préparation minutieuses, le financement de votre contrat de location avec option d'achat peut être un processus simple et sans stress.
Si vous êtes déjà sous la coupe de plusieurs crédits, vous pouvez également vous tourner vers la solution du rachat de crédit. Celui-ci vous aidera notamment à diminuer vos mensualités, idéal si vous avez envie de souscrire à un contrat de location-accession.
Quels sont les avantages de la location-accession ?
Pour de nombreuses personnes, l'idée de posséder leur propre maison est un rêve lointain. Les prix élevés et les exigences strictes en matière de crédit rendent difficile l'obtention d'un prêt hypothécaire, et même si vous êtes approuvé, le processus peut être long et stressant. Les contrats de location avec option d'achat offrent une autre voie vers l'accession à la propriété. Ces contrats vous donnent la possibilité d'habiter la propriété pendant que vous travaillez à établir votre crédit et à épargner pour un acompte. En outre, les contrats de location avec option d'achat ont généralement des durées plus courtes que les prêts hypothécaires traditionnels, ce qui vous permet de devenir propriétaire plus rapidement. De plus cela peut être très appréciable également pour découvrir un bien immobilier et voir si vous vous y sentez chez vous.
Bien sûr, les contrats de location avec option d'achat comportent certains risques, mais si vous faites vos devoirs et travaillez avec un agent immobilier réputé, vous pouvez trouver un contrat de location avec option d'achat qui répond à vos besoins et vous aide à réaliser votre rêve d'accession à la propriété.