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Accession à la propriété

Premier achat immobilier : la solution de la primo-accession

Chloe Penet
mis à jour le 13/07/2022

Sommaire

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Depuis quelques années maintenant une nouvelle tendance immobilière s’est implantée : l’accession à la propriété. Celle-ci vous permettra, en outre, de pouvoir faire l’acquisition plus facilement votre premier bien immobilier, et de devenir plus simplement propriétaire. Grâce à un crédit sur du plus long terme, vous pourrez investir beaucoup de façon plus sereine.

Qu’est-ce que la primo-accession ?

On entend de plus en plus parler des primo-accédants, mais de quoi s’agit-il réellement ? On définit souvent la primo-accession comme un statut réservé aux personnes souhaitant acquérir un bien immobilier pour la première fois. En réalité, le titre de primo accédant concerne les personnes, seules ou en couple, qui n’ont pas été propriétaires d’une résidence principale depuis une durée de deux ans minimum.
Pour pouvoir accéder à ce titre de primo accédant, il faut répondre à deux critères principaux :

  • Ne pas avoir été propriétaire d’un bien au cœur des deux dernières années : dans le cas d’un couple, cette condition s’applique aux deux emprunteurs
  • Le bien acheté doit être votre résidence principale (il peut être neuf ou ancien) : les investissements locatifs ou secondaires ne sont pas compris

Notez que vous pouvez tout à fait bénéficier du titre de primo accédant même si vous êtes déjà propriétaire d’une résidence secondaire, à condition d’être locataire de son bien principal depuis une durée d’au moins deux ans.
Pour être qu’un logement soit considéré comme une résidence principale, il faut y vivre au moins huit mois dans l’année.

Quels prêts pour financer sa primo-accession ?

Comme pour n’importe quel achat de bien immobilier, la question du financement est très importante. Fort heureusement, il existe de nombreux prêts immobiliers qui pourront vous aider à accéder à la primo-accession. Notez également que l’État peut également fournir certaines aides comme les APL par exemple, dont beaucoup peuvent bénéficier.

Le crédit immobilier conventionné

Le prêt conventionné est un emprunt destiné aux primo-accédants et qui est accordé sans conditions de revenus pour l’achat de sa résidence principale. Celui-ci permettra de financer tout ou une partie de votre emprunt.
De plus ce prêt peut vous donner accès à certaines aides du gouvernement comme les Aides au Logement (APL). Ce crédit peut également être utilisé pour réaliser des travaux d’amélioration dans son domicile.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le crédit à taux zéro est un prêt qui vous permet d’emprunter en étant exonérer d’intérêts, tout en respectant des plafonds réglementaires. Il peut alors être une excellente solution pour réaliser un achat immobilier. Le montant du PTZ dépendra du prix d’achat du logement, du nombre d’occupants, de sa zone géographique et du fait que le logement soit ancien ou neuf. Il peut être envisageable sur les achats suivants :

  • Terrain en construction ou à construire
  • Logement neuf
  • Local non destiné à l’habitation à transformer en logement habitable
  • Logement assimilable à un logement neuf (dans lequel d’importants travaux ont été réalisés, achevé depuis 5 ans sans avoir jamais été habité
  • Logement sous contrat de location-accession

Le prêt à l’accession sociale (PAS)

Ce crédit particulier est réservé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Il présente l’avantage de pouvoir financer l’intégralité d’un projet immobilier, sans prendre en compte les frais de notaire (dont les droits de mutation), les frais d’ameublement du logement et les frais d’instruction de dossier.
Ce crédit PAS présente de nombreux avantages comme par exemple :

  • Des frais de dossier plafonnés
  • Des frais de notaire réduits
  • Si le prêt vous a été accordé avant janvier 2020 pour l’achat d’un bien situé en zone 3, vous avez droit à l’APL (sous conditions)
  • Les frais de garantie à l’accession sociale sont réduits : les taxes de publicité foncière sur l’hypothèque éventuelle sont exonérées

Le prêt Action Logement

Également connu sous le nom de « crédit patronal » ou « d’emprunt employeur », le prêt d’Action Logement désigne un emprunt immobilier exclusivement réservé aux personnes ayant le statut de salariés. Mis en place par l’employeur, il est proposé aux salariés d’une entreprise du secteur privé adhérente au Comité Interprofessionnel du Logement (CIL).
Le prêt Action Logement peut vous permettre de couvrir jusqu’à 30% de votre projet global et peut également servir d’apport financier. Il peut également servir en complément d’un emprunt classique.

Le prêt social location-accession (PSLA)

Ce crédit est un dispositif pour les accédants à la propriété. Également appelé Location Achat, celui-ci présente de nombreux avantages :

  • Un taux de TVA plus faible
  • Une exonération pendant 15 ans de la taxe foncière
  • Une réduction des frais de notaire
  • Une minoration du prix de vente d’au moins 1% durant lesquelles le bien a été loué

La solution du rachat de crédits

Pour devenir primo-accédant, vous pouvez associer plusieurs prêts afin de financer votre premier bien immobilier. Cependant avoir trop de prêts peut devenir assez compliqué financièrement. C’est alors qu’entre en jeu le rachat de crédits.
En optant pour cette solution vous pourrez profiter de mensualités (sur du plus long terme) réduites en une seule et de taux d’intérêts plus intéressants pour financer votre premier bien immobilier et dans le remboursement de vos mensualités.

La Prime Accession

Afin d’aider les primo-accédants à financer l’investissement d’une résidence principale neuve, le gouvernement propose une Prime Accession d’un montant de 10 000 euros maximum. Pour pouvoir en profiter vous devez être à la fois :

  • Primo-accédant : ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale (maison ou appartement) dans les deux dernières années
  • Salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole, quelle que soit votre ancienneté et la nature de votre contrat de travail
  • Avoir des ressources qui ne dépassent pas les plafonds du prêt social location-accession

Pour pouvoir en profiter vous devez vérifier votre éligibilité, réceptionner votre passeport Prime Accession qui récapitule les informations fournies et constituer votre dossier en ligne.

Peut-on être primo-accédant sans apport ?

Pour de nombreuses banques l’accession à la propriété s’associe à un apport personnel d’au moins 10%. Mais rassurez-vous, même si l’apport est très fortement recommandé, il n’est pas obligatoire légalement. Cependant, les banques peuvent vous refuser les prêts si vous n’apportez pas d’apport pour votre financement.
Pour être primo-accédant, il est indispensable de prouver que l’on est un bon investisseur en justifiant d’une stabilité d’emploi et d’une bonne gestion de ses finances.

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