L’impôt sur le revenu n’est pas un sujet prédominant dans la campagne présidentielle 2022. Pourtant, plusieurs candidats à l’Élysée ont prévu dans leurs programmes des réformes pour cet impôt, qui représente un des piliers de notre système fiscal.
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Il y a 3 ans, au printemps 2019, le chef de l’État Emmanuel Macron avait choisi de baisser l’impôt sur le revenu pour les ménages de la classe moyenne. À la suite de cette décision, depuis le 1er janvier 2020 les foyers concernés ont vu leur facture fiscale diminuer d’environ 300 euros. Ce choix a été dicté par la survenue du mouvement des Gilets jaunes. Il était important de pouvoir calmer cette grogne sociale, et la réforme de l’impôt sur le revenu représentait un choix politique fort. Car cet impôt, qui a été remanié à de multiples reprises depuis son instauration en 1914, concentre toujours autant d’attention et de critiques auprès des différents partis politiques. En effet, la gauche regrette son manque de progressivité ainsi que le grand nombre de niches fiscales qui le rendent inefficace, quant à la droite, elle souhaite depuis longtemps diminuer cet impôt, mais sans jamais réellement y être parvenu.
C’est donc sans surprise que le sujet de l’impôt sur le revenu revienne sur le devant de la scène à l’occasion de cette campagne présidentielle 2022. Même s’il faut reconnaître que ce sujet n’a pas été abordé en profondeur jusqu’à maintenant, éclipsé par le débat autour des impôts sur le patrimoine, en particulier des droits de succession. Cependant, en se penchant sur les programmes des candidats, on peut se rendre compte que les partis de gauche (La France Insoumise et Europe-Écologie-Les-Verts) militent toujours pour rendre l’impôt sur le revenu plus progressif qu’aujourd’hui. Contrairement à la candidate du Rassemblement National, Marine Le Pen, qui propose une mesure jusqu’alors inédite : l’exonération du paiement de l’impôt sur le revenu pour les personnes de moins de 30 ans.
Exonérer les moins de 30 ans : le souhait de Marine Le Pen
C’est certainement l’idée la plus originale, Marine Le Pen souhaite exonérer d’impôt sur le revenu les personnes qui ont moins de 30 ans. Le président du Rassemblement National, Jordan Bardella, avait justifié ce choix sur BFM TV en indiquant que c’était une mesure qui visait à soutenir la jeunesse. Cette mesure pourrait concerner tous les jeunes actifs, même à revenus élevés, tels que les sportifs de haut niveau. Selon le RN, le coût de cette mesure serait d’environ 2 milliards d’euros par an pour les finances publiques. Un montant qui est sous-évalué selon certains économistes, qui jugent que la facture serait plutôt de l’ordre de 3,6 milliards d’euros par année. Mais au-delà du coût, c’est la légalité du projet qui pourrait poser un problème. Il semble en effet compliqué d’exonérer toutes les personnes de moins de 30 ans, et le projet de Marine Le Pen pourrait être invalidé par le Conseil constitutionnel.
Mélenchon veut 14 tranches au barème de l’impôt sur le revenu
Aujourd’hui, le barème progressif de l’impôt sur le revenu est composé de cinq tranches. Les revenus engrangés au-delà du seuil de 160 336 euros sont soumis au taux marginal de 45%. Cela est loin d’être suffisant pour Jean-Luc Mélenchon, candidat du parti La France insoumise (LFI). L’ancien représentant du parti socialiste plaide dans son programme pour une plus forte progressivité de l’impôt sur le revenu. Ce changement passerait par l’instauration de 14 tranches ainsi que d’un taux marginal maximum de 65%. Cette idée n’est en réalité pas si nouvelle, puisque dans une note qui date de juillet 2014, l’Institut des politiques publiques (IPP) indique que l’impôt sur le revenu comptait déjà en 1983, sous la présidence de François Mitterrand, 14 tranches au barème. Et le taux marginal de la dernière tranche était alors de 65%. Yannick Jadot, qui porte les couleurs d’Europe-Ecologie-Les-Verts (EELV), défend sensiblement la même idée (13 tranches pour sa part). Sans se montrer très éloquent sur le sujet, le candidat écologiste a pour objectif de baisser la fiscalité des classes les plus populaires, et d’augmenter celle des foyers les plus aisés.
Le quotient conjugal dans le viseur de la gauche
Mécanisme plutôt méconnu, pourtant bénéfique pour les ménages comme le rappelle l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), les couples qui sont mariés ou sous le régime d’un pacs doivent déclarer conjointement leurs ressources et se voient ainsi attribuer deux parts fiscales. Ce dispositif fiscal, que l’on nomme quotient conjugal, représente un panier financier d’environ 10 milliards d’euros.
Pourtant, deux candidats veulent supprimer ce dispositif. Il s’agit de Yannick Jadot et de Jean-Luc Mélenchon. Les raisons ? Cela favorise les ménages les plus aisés, en atténuant l’imposition du couple. Mais également parce que cela contribue à augmenter les inégalités entre les hommes et les femmes, en augmentant fortement le taux d’imposition de la personne qui gagne le moins dans le foyer, souvent l’épouse. C’est pour ces raisons que Yannick Jadot souhaite y mettre fin, pour « une plus grande justice entre les femmes et les hommes », plaide-t-il.
Zemmour voudrait un doublement du quotient familial
Le candidat du parti politique Reconquête, Éric Zemmour, propose de doubler le plafond du quotient familial. Pour rappel, le Ministère de l’Économie et des Finances indique que « Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille) ». Un célibataire dispose donc d’une part de quotient familial, un couple marié ou pacsé de deux parts, alors qu’un couple marié ou pacsé avec deux enfants dispose de trois parts fiscales par exemple. Les effets du quotient familial sur l’impôt sur le revenu sont plafonnés (par l’article 197 du Code général des impôts). Actuellement, le plafond de réduction d’impôt s’élève généralement à 1 570 euros par demi-part supplémentaire, pour chaque personne à charge.
Quel est donc le projet d’Éric Zemmour ? Il souhaite modifier le plafond de la réduction d’impôt, et le ferait passer de 1 570 euros à 3 140 euros. Cela aurait donc pour effet immédiat d’effacer la décision prise par l’ancien président de la République François Hollande, qui avait fait le choix de baisser le plafond de 2 236 euros à 1 570 euros lors de son mandat. Le coût pour les finances publiques de ce changement est estimé par le candidat Zemmour à 3,3 milliards d’euros par an. Si la mesure était actée, elle profiterait aux ménages les plus aisés, à savoir ceux qui gagnent le mieux leur vie et qui ont plusieurs enfants. Selon les économistes qui se sont penchés sur ce sujet, le gain serait en moyenne de 2 000 euros par an pour les foyers concernés.
Yannick Jadot veut supprimer la flat tax
Il y a 3 ans, en janvier 2018, Emmanuel Macron avait mis en place une taxe de 30% sur les revenus du capital. Avec cela, la majorité présidentielle a mis fin au dispositif qui avait été voté sous le précédent président, François Hollande, qui avait choisi d’aligner la taxation des revenus du capital sur celle du travail, de la même façon que pour des dividendes, via le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Selon les experts et le comité d’évaluation des réformes fiscales, les effets de la décision du président Macron ont été immédiatement perceptibles. En effet, cette diminution de la fiscalité a relancé le versement des dividendes par les entreprises.
Le candidat Europe Ecologie Les Verts (EELV) Yannick Jadot, souhaite mettre fin à la flat tax, et revenir à la situation telle qu’elle était à l’époque de François Hollande. Ceci, afin d’ « aligner les revenus du capital sur ceux du travail », comme il l’indique dans son programme. Cette ambition est également partagée par le candidat de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon.
La fin des niches fiscales ?
C’est un projet qui est défendu par la gauche depuis longtemps : faire le ménage dans les niches fiscales. Ce sont des dispositifs fiscaux qui fonctionnent grâce à des dérogations, et qui offrent aux particuliers ainsi qu’aux entreprises un abaissement de l’imposition, via des réductions ou des crédits d’impôts. Très offensif sur ce sujet, Jean-Luc Mélenchon a annoncé qu’il a pour souhait de « supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ». Cette idée est également reprise par Europe Ecologie Les Verts. C’est un sujet sur lequel il y a beaucoup de choses à faire, car d’après François Ecalle, ancien rapporteur général de la Cour des comptes, le nombre de niches fiscales a fortement augmenté sous l’ère de la présidence d’Emmanuel Macron. On en dénombre aujourd’hui 471, et elles pèsent plus de 90 milliards d’euros pour les finances publiques. Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile est le mécanisme utilisé par les particuliers qui coûte le plus d’argent à l’État, environ 5 milliards d’euros par an.
Pécresse défend les heures supplémentaires défiscalisées
La candidate de droite, qui représente le parti Les Républicains, semble davantage en retrait par rapport à ses concurrents, sur le thème de l’impôt sur le revenu. Sur son programme on note uniquement l’idée de la défiscalisation des heures supplémentaires. Aujourd’hui, les heures supplémentaires sont défiscalisées dans la limite de 5 000 euros par an. Madame Pécresse souhaiterait donc supprimer ce plafond. Ce projet est aussi porté par Eric Zemmour. L’objectif de cette mesure serait d’améliorer rapidement le pouvoir d’achat des Français salariés (surtout des ouvriers qui, d’après le ministère du Travail, sont les travailleurs les plus susceptibles d’effectuer beaucoup d’heures supplémentaires). Ceci pourrait aussi avoir un impact sur le ressenti des Français pour l’inflation, qui reste à un niveau élevé en ce début d’année 2022 (2,9% en janvier). Mais selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), cette mesure pourrait donner du pouvoir d’achat à certains salariés mais en pénaliserait d’autres. En effet, les Français qui sont dans l’impossibilité de faire des heures supplémentaires seraient tout de même mis à contribution pour le financement de ce dispositif.